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Cuvelier Philippe (1816-1890)

Portrait de Cuvelier Philippe

Cuvelier Philippe, Henri, Emile libéral

né en 1816 à Houdeng-Aimeries décédé en 1890 à Namur

Représentant 1882-1884 , élu par l'arrondissement de Namur

Législation

Projets de loi (non aboutis)

Par date Par matière

droits-politiques-moraux-sociaux

liberte-de-conscience-et-independance-des-cultes

Financement des cultes, fabriques d'Eglise, pensions ecclésiastiques

Proposiiton de loi abrogeant les articles 9 et 13 de l'article 131 de la loi communale et du paragraphe 9 de l'article 69 de la loi provinciale

organisation-des-pouvoirs

institutions-communales

Finances communales (hors établissements de bienfaisance)

Proposiiton de loi abrogeant les articles 9 et 13 de l'article 131 de la loi communale et du paragraphe 9 de l'article 69 de la loi provinciale

institutions-provinciales

Finances provinciales, dépenses des gouvernements provinciaux

Proposiiton de loi abrogeant les articles 9 et 13 de l'article 131 de la loi communale et du paragraphe 9 de l'article 69 de la loi provinciale