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Note d’intention
De Becker Remy
Auguste (1862-1930)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
De Becker Remy
Auguste, Godefroid, Marie
catholique
né en 1862 à Louvain décédé en 1930 à Ixelles
Représentant
1900-1911 , élu par l'arrondissement de Louvain
Législation
Auteur ou coauteur de lois (1830-1888)
Loi du 18 août 1907 modifiant l’article 267 du code d’instruction criminelle
Loi du 22 février 1908 sur l’emploi de la langue flamande en matière répressive dans l’arrondissement de Bruxelles
Rapporteur de lois (1830-1888)
Loi du 18 août 1907 contenant le budget du ministère des travaux publics pour l’exercice 1907
Loi du 18 août 1907 contenant le budget du ministère des finances pour l’exercice 1907
Loi du 26 août 1907 approuvant la convention conclue à Berlin, le 15 août 1903, entre les plénipotentiaires du gouvernement prussien et du gouvernement belge pour l'amélioration des communications par voie ferrée entre la Belgique et la Prusse
Loi du 16 mai 1908 contenant le budget du ministère des travaux publics pour l’exercice 1908
Loi du 10 octobre 1908 instituant un conseil de prud’hommes à Louvain
Loi du 24 mai 1910 contenant le budget du ministère des affaires étrangères pour l’exercice 1910
Loi du 31 mai 1911 approuvant la déclaration signée à Bruxelles le 15 juin 1910 concernant le régime des armes en Afrique