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de Montpellier Jules (1838-1908)

Portrait de de Montpellier Jules

de Montpellier Jules, Augustin, Paul catholique

né en 1838 à Annevoie décédé en 1908 à Denée

Représentant 1890-1900 , élu par l'arrondissement de Dinant

Législation

Auteur ou coauteur de propositins de lois (adoptées) entre 1830 et 1914

Loi du 30 juin 1896 relative à la rémunération en matière de milice

Projets de loi (non aboutis)

Par date Par matière

diplomatie-forces-armees

forces-armees

Milice (contingent, remplacement, volontaires, service personnel...)

Proposition de loi modifiant la loi du 5 avril 1875 relative à la rémunération en matière de milice

droits-politiques-moraux-sociaux

liberte-d-enseignement-et-enseignement-de-l-etat

Enseignement primaire et normal

Proposition de moi modifiant l'article 3 de la loi du 20 septembre 1884 organique de l'instruction primaire

fiscalite-et-finances-de-l-etat

recettes-fiscales

Contribution foncière, cadastre (administration du)

Proposition de loi réduisant la contribution foncière grevant les terres arables

Autres impôts (fiscalité hollandaise, impôt sur le revenu, etc.)

Proposition de loi établissant une taxe sur les ventes et les achats de titres ou effets publics et autres