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Note d’intention
de Winter
Jean-Baptiste (1831-1913)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
de Winter
Jean-Baptiste
catholique
né en 1831 à Anvers décédé en 1913 à Anvers
Représentant
1884-1913 , élu par l'arrondissement de Anvers
Législation
Auteur ou coauteur de lois (1830-1888)
Loi du 31 mai 1890 apportant des modifications au paragraphe 2 de l'article 568 du code de commerce
Loi du 22 juillet 1897 modifiant l’article 1953 du code civil
Loi du 4 avril 1900 modifiant la loi du 28 février 1882 sur la chasse
Rapporteur de lois (1830-1888)
Loi du 9 mai 1888 étendant la juridictions des notaires de résidence à Berchem, Borgerhout, Deurne, Hoboken et Merxem aux territoires des cantons d’Anvers et de Borgerhout
Loi du 21 août 1901 qui approuve le traité d'amitié, de commerce et de navigation conclu le 23 mars 1901 entre la Belgique et la Corée
Loi du 19 juin 1905 approuvant l'arrangement commercial provisoire signé à Athènes, 1e 19 octobre/1 novembre 1904, entre la Belgique et la Grèce
Loi du 17 avril 1909 approuvant le traité de commerce et de navigation conclu le 16/29 août 1908 entre la Belgique et la Bulgarie, et ratifié le 27 mai 1909