de Winter Jean-Baptiste (1831-1913)
de Winter Jean-Baptiste catholique
né en 1831 à Anvers décédé en 1913 à Anvers
Représentant 1884-1913 , élu par l'arrondissement de AnversLégislation
Auteur ou coauteur de propositins de lois (adoptées) entre 1830 et 1914
Rapporteur de projets/propositions de loi (adoptés) entre 1830 et 1914
- Loi du 9 mai 1888 étendant la juridictions des notaires de résidence à Berchem, Borgerhout, Deurne, Hoboken et Merxem aux territoires des cantons d’Anvers et de Borgerhout
- Loi du 16 octobre 1899 approuvant la convention internationale du 8 juin 1899 pour la révision du régime des spiritueux en Afrique
- Loi du 21 août 1901 qui approuve le traité d'amitié, de commerce et de navigation conclu le 23 mars 1901 entre la Belgique et la Corée
- Loi du 19 juin 1905 approuvant l'arrangement commercial provisoire signé à Athènes, 1e 19 octobre/1 novembre 1904, entre la Belgique et la Grèce
- Loi du 17 avril 1909 approuvant le traité de commerce et de navigation conclu le 16/29 août 1908 entre la Belgique et la Bulgarie, et ratifié le 27 mai 1909