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Defuisseaux Alfred (1843-1901)

Portrait de Defuisseaux Alfred

Defuisseaux Alfred, Eloi, Nicola socialiste

né en 1843 à Mons décédé en 1901 à Nimy

Représentant 1894-1901 , élu par l'arrondissement de Mons

Législation

Auteur ou coauteur de propositins de lois (adoptées) entre 1830 et 1914

Loi du 11 avril 1897 instituant des délégués à l'inspection des mines

Projets de loi (non aboutis)

Par date Par matière

droits-politiques-moraux-sociaux

droit-electoral

Droit électoral national, recencements de la population

Proposition de révision de l'article 47 de la Constitution

droits-sociaux

Question sociale (III) : Législation du travail, condition ouvrière, revendications sociales

Proposition de loi sur les pensions des vieux houilleurs

organisation-des-pouvoirs

pouvoir-constituant

Constitution du 7 février 1831

Proposition de révision de l'article 47 de la Constitution

politique-monetaire-protection-douaniere-soutien-a-l-activite-economique

secteur-metallurgique-et-industries-extractives

Secteur houiller, conseil des mines, droits et redevances sur les mines

Proposition de loi sur les pensions des vieux houilleurs