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Note d’intention
Guillery
Jules (1824-1902)
Biographie
Interventions
Par matiere
Legislation
Guillery
Jules, Louis
libéral
né en 1824 décédé en 1902
Représentant
1859-1884 et 1886-1888 , élu par l'arrondissement de Bruxelles
Législation
Rapporteur de lois
Loi du 20 décembre 1860 contenant le budget des voies et moyens pour l’exercice 1861
Loi du 10 mai 1861 portant augmentation du personnel de la cour d’appel de Gand
Loi du 8 août 1862 qui proroge certaines dispositions de la loi du 1er mai 1857, sur l’enseignement supérieur
Loi du 27 août 1862 qui alloue au département des travaux publics un crédit spécial de 13,013 francs 78 centimes, pour le payement d’une créance