Jamar Alexandre (1821-1888)

Rapporteur de projets/propositions de loi (adoptés) entre 1830 et 1914

• Loi du 29 février 1860 portant une nouvelle répartition des conseillers provinciaux
• Loi du 17 mars 1862 contenant le budget du ministère de l’intérieur pour l’exercice 1862
• Loi du 20 décembre 1862 contenant le budget des voies et moyens pour l’exercice 1863
• Loi du 20 décembre 1862 qui autorise le gouvernement à adjuger, pour un terme de cinq années, la fourniture des impressions et reliures pour le service des départements ministériels
• Loi du 21 décembre 1862 qui ouvre des crédits provisoires à valoir sur les budgets de dépenses de l’exercice 1863
• Loi du 26 décembre 1862 ouvrant au département de l’intérieur un crédit de 500,000 francs pour aider à l’exécution de travaux d’utilité communale dans les localités atteintes par la crise de l’industrie cotonnière
• Loi du 20 mai 1863 ouvrant un crédit de 100,000 francs au département de l’intérieur, pour couvrir les frais d’organisation de l’exposition des beaux-arts de 1863
• Loi du 18 juillet 1863 autorisant la formation d’une société anonyme immobilière
• Loi du 21 avril 1864 incorporant au territoire de la capitale le bois de la Cambre, son avenue et les zones latérales
• Loi du 14 septembre 1864 qui supprime le droit de timbre sur les avis non destinés à être affichés
• Loi du 28 décembre 1864 contenant le budget du ministère de la justice pour l’exercice 1865
• Loi du 7 avril 1865 autorisant l’échange de terrains dépendants de l’école vétérinaire
• Loi du 5 mai 1865 relative au prêt à intérêt
• Loi du 28 mai 1865 qui autorise le gouvernement à contracter un emprunt de soixante millions de francs
• Loi du 25 décembre 1865 contenant le budget du ministère des finances pour l’exercice 1866
• Loi du 24 décembre 1866 contenant le budget du ministère de la justice pour l’exercice 1867
• Loi du 30 décembre 1867 portant révision du titre V, livre premier, du titre du code de commerce
• Loi du 27 mai 1876 accordant l'anonymat à la société qui sera formée pour la création d'un parc public et la transformation d'un quartier sur le territoire des communes de Saint-Gilles et de Forest