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Note d’intention
Le Paige
Remi (1844-1932)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
Le Paige
Remi, Jean-Baptiste, Marie
catholique
né en 1844 à Herenthals décédé en 1932 à Herenthals
Représentant
1900-1919 , élu par l'arrondissement de Turnhout
Législation
Rapporteur de projets/propositions de loi (adoptés) entre 1830 et 1914
Loi du 22 août 1901 contenant le budget du ministère des finances et des travaux publics pour l'exercice 1901
Loi du 8 janvier 1902 portant modification à la loi de milice
Loi du 10 août 1903 portant érection de la commune de Forge-Philippe (province de Hainaut)
Loi du 31 décembre 1908 contenant le budget des dotations pour l’exercice 1909
Loi du 4 août 1909 contenant le budget du ministère des sciences et des arts pour l’exercice 1909
Loi du 11 mai 1910 annexant la commune de Lommel au canton judiciaire d’Achel et transférant le chef-lieu de ce canton de la commune d’Achel à celle de Neerpelt
Loi du 29 décembre 1911 contenant le budget des dotations pour l’exercice 1912
Projets de loi (non aboutis)
Par date
Par matière
organisation-des-pouvoirs
institutions-communales
Finances communales (hors établissements de bienfaisance)
Proposition de loi modifiant la loi du 29 septembre 1906 relative au fonds communal
pouvoir-executif
Politique sanitaire
Proposition de loi modifiant les lois du 18 juin 1850-28 décembre 1873 sur le régime des aliénés