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Note d’intention
Liefmans
Camille (1857-1940)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
Liefmans
Camille, Marie, Guillaume
libéral
né en 1857 à Audenarde décédé en 1940 à Audenarde
Représentant
1900-1906 , élu par l'arrondissement de Audenarde
Législation
Auteur ou coauteur de propositins de lois (adoptées) entre 1830 et 1914
Loi du 27 avril 1904 modifiant, pour les élections de 1904, l’article 153 du code électoral
Loi du 21 mai 1906 modifiant la loi organique du 15 septembre 1895 sur l’enseignement primaire
Projets de loi (non aboutis)
Par date
Par matière
droits-politiques-moraux-sociaux
droit-electoral
Droit électoral national, recencements de la population
Proposition de loi renforçant le contrôle des opérations électorales
Droit électoral provincial et communal
Proposition de loi renforçant le contrôle des opérations électorales
liberte-d-enseignement-et-enseignement-de-l-etat
Enseignement primaire et normal
Proposition de loi sur les traitements des institutrices Froebel