Ligy Arthur (1854-1937)
Ligy Arthur, Liéven, Joseph catholique
né en 1854 à Ypres décédé en 1937 à Gand
Représentant 1892-1900 , élu par l'arrondissement de GandLégislation
Auteur ou coauteur de lois (1830-1888)
Rapporteur de lois (1830-1888)
- Loi du 25 mars 1894 relative à l'acquisition de la qualité de Belge
- Loi du 7 avril 1894 qui approuve la convention de commerce conclue, le 22/10 janvier 1894, entre la Belgique et la Roumanie
- Loi du 11 avril 1894 portant ajournement des élections provinciales et communales, de la formation des listes des éligibles au Sénat et des examens de capacité électorales
- Loi du 12 avril 1894 relative à la formation des listes des électeurs pour les Chambres législatives
- Loi du 30 mai 1894 relative aux vacances judiciaires
- Loi du 22 décembre 1894 relative à la révision des listes électorales
- Loi du 18 mars 1895 fixant le budget du corps de la gendarmerie pour l'exercice 1895
- Loi du 23 mars 1895 portant règlement définitif du budget de l'exercice 1891
- Loi du 11 avril 1895 apportant des modifications à la législation sur la contribution personnelle
- Loi du 11 avril 1895 relative à la formation des listes des électeurs communaux
- Loi du 1 mai 1895 modifiant l'article 5 et l'alinéa 2 de l'article 11 de la loi du 2 juin 1884, relative au mode d'élection des membres des tribunaux de commerce
- Loi du 6 septembre 1895 relative aux cotisations fiscales en matière d'impôts directs
- Loi du 12 septembre 1895 relative aux élections communales
- Loi du 23 décembre 1895 approuvant une convention passée entre l'Etat et la ville de Bruxelles pour l'éclairage à l'électricité de divers établissements de l'Etat et déterminant la compétence ministérielle à l'égard des contrats de l'espèce
- Loi du 2 juin 1896 portant création d'une troisième justice de paix à Gand, d'une deuxième justice de paix à Louvain et des trois nouvelles justices de paix de Grivegnée, Herstal et Saint-Nicolas
- Loi du 8 juin 1896 portant création du canton de Laeken
- Loi du 12 juin 1896 portant prorogation de la loi du 29 juin 1894 relative aux élections provinciales
- Loi du 27 juin 1896 portant approbation de divers contrats relatifs à des biens domaniaux et autorisation d’aliéner des immeubles
- Loi du 5 juin 1897 contenant le budget du ministère de l'intérieur et de l'instruction publique pour l'exercice 1897
- Loi du 9 septembre 1897 portant réorganisation de la garde civique
- Loi du 19 mars 1898 apportant des modifications à la loi du 25 juin 1894 sur les sociétés mutualistes
- Loi du 31 mars 1898 modifiant certaines dispositions du code électoral
- Loi du 21 avril 1898 sur les élections provinciales
- Loi du 22 avril 1898 contenant le budget du ministère de l'intérieur et de l'instruction publique pour l'exercice 1898
- Loi du 19 mai 1898 réglant, à titre provisoire, la révision des listes électorales consulaires
- Loi du 11 mars 1899 apportant des modifications à celle du 9 septembre 1897 relative à l'organisation de la garde civique
- Loi du 22 juin 1899 contenant le budget du ministère de l'intérieur et de l'instruction publique pour l'exercice 1899
- Loi du 12 juillet 1899 portant suppression de la commune de Saint-Pierre-sur-la-Digue et modification des limites séparatives de la ville de Bruges et des communes de Coolkerke, Dudzeele, Lisseweghe et Uytkerke (province de Flandre Occidentale)
- Loi du 29 décembre 1899 relative à l'application de la représentation proportionnelle aux élections législatives
- Loi du 29 mars 1900 portant modification de la loi du 15 avril 1896, relative à la fabrication et à l'importation des alcools
- Loi du 20 avril 1900 modifiant certains délais en ce qui concerne les élections législatives et provinciales en 1900
- Loi du 4 mai 1900 contenant le budget du ministère de l'intérieur et de l'instruction publique pour l'exercice 1900