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Note d’intention
Pastur
Maximilien [Max] (1878-1930)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
Pastur
Maximilien [Max], Léon, Charles
catholique
né en 1878 à Jodoigne décédé en 1930 à Prangins
Représentant
1912-1921 , élu par l'arrondissement de Nivelles
Législation
Projets de loi (non aboutis)
Par date
Par matière
fiscalite-et-finances-de-l-etat
recettes-fiscales
Droits d'enregistrement, de transcription et d'hypothèques
Proposition de loi visant à réduire les droits d'enregistrement et de transcription en faveur de la petite propriété
organisation-des-pouvoirs
pouvoir-executif
Politique sanitaire
Proposition de loi accordant la personnalité civile à la ligue nationale contre le cancer
pouvoir-legislatif
Chambre des représentants (compétences, règlement, fonctionnement, adoption des lois)
Proposition de modification du règlement de la Chambre [formation des commissions permanentes]
politique-monetaire-protection-douaniere-soutien-a-l-activite-economique
soutien-agricole-et-sylviculture
Autres encouragements agricoles (défrichements, irrigations, engrais, enseignement agricole, jardin botanique, taxe des barrières...)
Proposition de modification du règlement de la Chambre [formation des commissions permanentes]
Proposition de loi visant à réduire les droits d'enregistrement et de transcription en faveur de la petite propriété