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Note d’intention
Pirson
François (1765-1850)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
Pirson
François, Gérard
libéral
né en 1765 à Sart-Custinne décédé en 1850 à Dinant
Représentant
1831-1843 , élu par l'arrondissement de Dinant
Congressiste
élu par l'arrondissement de Dinant
Législation
Auteur ou coauteur de lois (1830-1888)
Décret du 22 novembre 1830 sur la forme du gouvernement
Décret du 24 novembre 1830 excluant à perpétuité les membres de la famille de Nassau de tout pouvoir en Belgique
Rapporteur de lois (1830-1888)
Loi du 31 décembre 1837 qui réunit à la commune de Rhisne le hameau d'Artey Falize dépendant actuellement de la commune de Suarlée
Projets de loi (non aboutis)
Par date
Par matière
fiscalite-et-finances-de-l-etat
comptablite-publique-gestion-du-domaine-de-l-etat
Comptabilité de l'Etat
Proposition de loi visant à fixer le début de l'année budgétaire au premier juillet
organisation-des-pouvoirs
pouvoir-judiciaire
Tribunaux de première instance
Proposition de loi visant à augmenter le personnel du tribunal de première instance de Dinant
politique-monetaire-protection-douaniere-soutien-a-l-activite-economique-congo
soutien-agricole-et-sylviculture
Droits sur les céréales et les féculents
Proposition de loi modifiant la loi du 31 juillet 1834 sur les droits d'entrée et de sortie des céréales