Accueil Séances Plénières Tables des matières Législation Biographies Documentation Note d’intention

Roger Louis (1860-1924)

Roger Louis, Emile, Joeph libéral

né en 1860 à Tournai décédé en 1924 à Tournai

Représentant 1904-1908 , élu par l'arrondissement de Tournai-Ath

Législation

Projets de loi (non aboutis)

Par date Par matière

droits-politiques-moraux-sociaux

droit-electoral

Droit électoral national, recencements de la population

Proposition de loi relative à la confection des listes électorales

droits-sociaux

Question sociale (I) : Bienfaisance publique, entretien des indigents, répression de la mendicité

Proposition de loi ouvrant un crédit spécial pour venir en aide aux agriculteurs éprouvés par les orages qui ont sévi dans le pays

organisation-des-pouvoirs

institutions-communales

Généralités. Composition et fonctionnement des organes communaux (conseil communal collège échevinal), hors tutelle

Proposition de loi modifiant les articles 70 et 140 de la loi communale

politique-monetaire-protection-douaniere-soutien-a-l-activite-economique

protection-douaniere-encouragement-a-l-activite-economique-et-au-commerce

Péage sur l'Escaut (traité des XXIV articles), droits maritimes de pilotage et de tonnage

Proposition de loi ouvrant un crédit spécial pour venir en aide aux cultivateurs éprouvés par les orages qui ont sévi le 5 août 1907 dans l'arrondissement de Tournai-Ath

soutien-agricole-et-sylviculture

Autres encouragements agricoles (défrichements, irrigations, engrais, enseignement agricole, jardin botanique, taxe des barrières...)

Proposition de loi ouvrant un crédit spécial pour venir en aide aux agriculteurs éprouvés par les orages qui ont sévi dans le pays