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Ronvaux Louis (1836-1911)

Portrait de Ronvaux Louis

Ronvaux Louis, Joseph libéral

né en 1836 à Noville-les-Bois décédé en 1911 à Namur

Représentant 1894-1896 , élu par l'arrondissement de Namur

Législation

Projets de loi (non aboutis)

Par date Par matière

droits-politiques-moraux-sociaux

droit-electoral
Droit électoral provincial et communal

organisation-des-pouvoirs

institutions-communales
Nature, exercice et répartition des compétences communales
Finances communales (hors établissements de bienfaisance)
Tutelle administrative, via nomination du bourgmestre et des échevins par le roi
Tutelle administrative, hors nomination du bourgmestre et des échevins par le roi