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Stouffs Lucien (1863-1933)

Stouffs Lucien, Julien catholique

né en 1863 à Ohain décédé en 1933 à Tessenderlo

Représentant 1896-1900 , élu par l'arrondissement de Nivelles

Législation

Projets de loi (non aboutis)

Par date Par matière

droits-politiques-moraux-sociaux

autres-droits-constitutionnels

Droit de propriété (I). Expropriation, servitudes autres que militaires, inviolabilité du domicile

Proposition de loi relative à l'insaisissabilité et à l'exonération de la petite propriété familiale

droits-sociaux

Question sociale (III) : Législation du travail, condition ouvrière, revendications sociales

Proposition de loi apportant des modifications à la loi réglementant le payement des salaires aux ouvriers

fiscalite-et-finances-de-l-etat

recettes-fiscales

Droits sur les débits de boissons distillées

Proposition de loi sur la restriction progressive de la fabrication et de la consommation des boissons alcooliques distillées

politique-monetaire-protection-douaniere-soutien-a-l-activite-economique

droits-et-soutiens-specifiques

Activité des distilleries, impôts sur celles-ci et sur les eaux-de-vie

Proposition de loi sur la restriction progressive de la fabrication et de la consommation des boissons alcooliques distillées

soutien-agricole-et-sylviculture

Autres encouragements agricoles (défrichements, irrigations, engrais, enseignement agricole, jardin botanique, taxe des barrières...)

Proposition de loi relative à l'insaisissabilité et à l'exonération de la petite propriété familiale