Accueil Séances Plénières Tables des matières Législation Biographies Documentation Note d’intention

d'Andrimont Henri (1834-1891)

Portrait de d'Andrimont Henri

d'Andrimont Henri, Julien libéral

né en 1834 à Liège décédé en 1891 à Liège

Représentant 1870-1878 , élu par l'arrondissement de Liège

Législation

Rapporteur de projets/propositions de loi (adoptés) entre 1830 et 1914

Projets de loi (non aboutis)

Par date Par matière

fiscalite-et-finances-de-l-etat

recettes-fiscales
Droit de patente

organisation-des-pouvoirs

pouvoir-judiciaire
Code civil, enregistrement des actes, officiers publics (notaires, huissiers de justice)
indépendance du pouvoir judiciaire ; statut, inamovibilité et traitement des magistrats ; compétences des cours et tribunaux, codes de procédures ; palais de justice