de Man d'Attenrode Jean-Marie (1801-1879)
de Man d'Attenrode Jean-Marie, Joseph catholique
né en 1801 à Bruxelles décédé en 1879 à Hoeilaart
Représentant 1833-1835 (Sant-Nicolas) et 1836-1863 (Louvain)Législation
Auteur ou coauteur de propositins de lois (adoptées) entre 1830 et 1914
Rapporteur de projets/propositions de loi (adoptés) entre 1830 et 1914
- Loi du 6 avril 1845 qui érige en commune distincte la section de Meerdonck (commune de Vracene)
- Loi du 13 avril 1845 qui ouvre, au département des travaux publics, pour travaux au chemin de fer et pour l'extension du matériel, un crédit de 7,900,000 fr.
- Loi du 30 décembre 1845 contenant le budget des voies et moyens pour l'exercice 1846
- Loi du 27 février 1846 qui ouvre au département de la guerre un crédit de 453,000 fr. destiné à des travaux militaires et qui autorise le gouvernement à aliéner des propriétés
- Loi du 2 mars 1846 portant règlement de l'exercice 1832
- Loi du 5 mars 1846 portant règlement de l'exercice 1830
- Loi du 5 mars 1846 portant règlement de l'exercice 1831
- Loi du 15 mai 1846 sur la comptabilité de l'Etat
- Loi du 15 juin 1846 portant règlement de l'exercice 1833
- Loi du 15 juin 1846 portant règlement de l'exercice 1834
- Loi du 15 juin 1846 portant règlement de l'exercice 1835
- Loi du 16 août 1846 portant ouverture d'un crédit de 3,712,900 fr., pour travaux aux chemins de fer de l'Etat
- Loi du 16 août 1846 portant ouverture d'un crédit supplémentaire de 160,378 fr., sur l'exercice 1846
- Loi du 29 octobre 1846 relative à l'organisation de la cour des comptes
- Loi du 24 décembre 1846 contenant le budget général des voies et moyens pour l'exercice 1847
- Loi du 19 mars 1847 qui ouvre au département des finances des crédits pour faire face aux dépenses résultant de l'exécution de l'article 64 du traité du 5 novembre 1842
- Loi du 5 avril 1847 qui affecte un million de francs à l'extension du matériel d'exploitation du chemin de fer
- Loi du 3 mai 1847 portant règlement définitif du budget de l'exercice 1836
- Loi du 3 mai 1847 portant règlement définitif du budget de l'exercice 1837
- Loi du 3 mai 1847 portant règlement définitif du budget de l'exercice 1838
- Loi du 3 mai 1847 portant règlement définitif du budget de l'exercice 1839
- Loi du 3 mai 1847 portant règlement définitif du budget de l'exercice 1840
- Loi du 15 mai 1847 qui ouvre un crédit supplémentaire de 300,000 fr. pour le paiement des créances arriérées
- Loi du 15 novembre 1847 sur l'administration de la caisse d'amortissement et de celle des dépôts et consignations
- Loi du 31 décembre 1847 du budget des dotations pour l'exercice 1848
- Loi du 28 février 1848 portant le budget des dotations de l'exercice 1849
- Loi du 4 mars 1848 prorogeant le délai fixé par l'article 59 paragraphe 2, de la loi du 15 mai 1846, en ce qui concerne les récépissés à talon des versements dans les caisses de l'Etat
- Loi du 4 avril 1848 qui proroge l'article premier de la loi sur les péages du chemin de fer
- Loi du 15 avril 1848 qui ouvre au département de la guerre un crédit supplémentaire de 50,163 fr., pour le budget des dépenses de 1847
- Loi du 24 mai 1848 qui ouvre au département des travaux publics un crédit de 2,005,641 fr. 38 c. pour les chemins de fer
- Loi du 24 mai 1848 portant règlement définitif du budget de l'exercice 1841
- Loi du 24 mai 1848 portant règlement définitif du budget de l'exercice 1842
- Loi du 30 décembre 1848 contenant le budget de la dette publique pour l'exercice 1849
- Loi du 22 mars 1849 contenant le budget du département de la guerre, exercice 1849
- Loi du 16 juillet 1849 qui autorise le gouvernement à contracter de la main à la main pour les fournitures de fers
- Loi du 18 juillet 1849 portant règlement définitif du budget de l'exercice 1843
- Loi du 30 décembre 1849 contenant le budget des dotations pour l'exercice 1850
- Loi du 20 avril 1850 qui modifie la loi monétaire du 5 juin 1832
- Loi du 22 avril 1850 contenant le budget des dotations pour l'exercice 1851
- Loi du 6 juin 1851 qui ouvre au département de l'intérieur un crédit de 600,000 fr. pour mesures relatives au défrichement, aux irrigations et au drainage
- Loi du 15 avril 1853 contenant le budget des dotations de l'exercice 1854
- Loi du 21 juin 1853 qui ouvre des crédits supplémentaires au budget du département de l’intérieur des exercices 1852 et 1853
- Loi du 31 décembre 1853 qui alloue au ministère de l'intérieur un crédit provisoire d'un million cent cinquante mille francs (fr. 1,500,000)
- Loi du 14 mars 1854 contenant le budget du ministère de l'intérieur pour l'exercice 1854
- Loi du 20 mai 1854 qui augmente le budget du ministère de l'intérieur, pour l'exercice 1854, d'une somme de 270,283 fr. 44 c.
- Loi du 21 mai 1854 qui proroge les péages du chemin de fer
- Loi du 31 décembre 1855 qui ouvre un crédit provisoire de 3,383,774 francs au ministère des travaux publics
- Loi du 22 mars 1856 allouant un crédit provisoire sur le budget de 1856 au département des travaux publics
- Loi du 29 avril 1856 qui accorde des crédits complémentaires et supplémentaires au département des travaux publics
- Loi du 22 mai 1856 qui proroge la loi du 1er mars 1851, concernant le tarif des correspondances télégraphiques
- Loi du 28 mai 1856 contenant le budget du ministère des travaux publics pour l'exercice 1856
- Loi du 30 juillet 1858 portant règlement définitif du budget de l’exercice 1844
- Loi du 30 juillet 1858 portant règlement définitif du budget de l’exercice 1845
- Loi du 30 juillet 1858 portant règlement définitif du budget de l’exercice 1846
- Loi du 30 juillet 1858 portant règlement définitif du budget de l’exercice 1847
- Loi du 30 juillet 1858 portant règlement définitif du budget de l’exercice 1848
Projets de loi (non aboutis)
fiscalite-et-finances-de-l-etat
comptablite-publique-gestion-du-domaine-de-l-etat
Reddition des comptes de l'Etat
- Projet de loi de règlement définif du budget de l'exercice 1844
- Projet de loi de règlement définif du budget de l'exercice 1845
- Projet de loi portant le règlement définitif des comptes de l'exercice 1846
- Projet de loi portant réglement définitif des comptes de l'exercice 1847
- Projet de loi portant réglement définitif des comptes de l'exercice 1848