Lois d'emprunt et gestion de la dette publique

Proposition de loi autorisant le gouvernement à garantir un emprunt de 500,000 fr. voté par le conseil provincial du LImbourg pour construction de routes

Débats parlementaires (en cours de développement)

Session 1830-1831 (Congrès national)

Insuccès de l'emprunt volontaire de 5 millions de florins et intention de recourir à un emprunt forcé Ch. de Brouckere
Projet de constitution. Proposition d'inscrire un article constitutionnel garantissant la dette publique A. Rodenbach et suivants

Session 1831-1832

Rapport sur une pétition des autorités communales de Mons contestant l'interprétation donnée par le gouvernement à la loi d'emprunt forcé Jonet et suivants
Produit de l'emprunt de 48 millions de florins Gendebien
Produit de l'emprunt de 48 millions de florins de Theux et suivants
Produit de l'emprunt de 48 millions de florins Barthélemy
Applicabilité de l'article 36 de la Constitution aux députés chargés de la négociation de l'emprunt de 48 millions de florins Brabant et suivants
Rapport sur une pétition complémentaire des autorités communales de Mons relative à l'interprétation donnée par le gouvernement à la loi d'emprunt forcé Jonet et suivants
Explication du gouvernement sur les pétitions des autorités communales de Mons relative à l'interprétation donnée par le gouvernement à la loi d'emprunt forcé Jonet et suivants
Circulaire interdisant aux comptables de l'Etat de restituer l'excédant du paiement d'impôt acquitté sous la forme de bons de l'emprunt forcé de 10 millions Verdussen et suivants
Communication à la chambre du contrat d'emprunt de 48 millions d'Elhoungne et suivants

Session 1832-1833

Conséquences sociales des emprunts forcés Seron
Recours aux mandats à terme émis par le trésor public pour se financer de Brouckere et suivants
Recours aux mandats à terme émis par le trésor public pour se financer de Brouckere et suivants
Recours aux mandats à terme émis par le trésor public pour se financer Meeus
Recours aux mandats à terme émis par le trésor public pour se financer Gendebien
Recours aux mandats à terme émis par le trésor public pour se financer Dumortier
Recours aux mandats à terme émis par le trésor public pour se financer Coghen
Recours aux mandats à terme émis par le trésor public pour se financer Meeus et suivants
Projet de création d'une dette flottante Coghen
Recours aux mandats à terme émis par le trésor public pour se financer et projet de création d'une dette flottante Osy
Refus du caissier de l'Etat d'escompter les mandats à terme émis par le trésor public Lardinois et suivants
Recours aux mandats à terme émis par le trésor public pour se financer et projet de création d'une dette flottante Dumortier

Session extraordinaire 1833

Aperçu général de la situation financière du pays et de la dette publique Duvivier et suivants
Finalités de la dette flottante Meeus
Spéculation de la société générale, au détriment de l'Etat belge, sur les pertes de change de l'emprunt Rothschild et nécessité d'organiser un contrôle sur le caissier de l'Etat Dumortier
Spéculation de la société générale, au détriment de l'Etat belge, sur les pertes de change de l'emprunt Rothschild et nécessité d'organiser un contrôle sur le caissier de l'Etat Legrelle et suivants
Spéculation de la société générale, au détriment de l'Etat belge, sur les pertes de change de l'emprunt Rothschild Meeus et suivants
Emission de la dette flottante à un taux supérieur au taux du marché, et non-recours aux services de la société générale Meeus et suivants
Emission de la dette flottante à un taux supérieur au taux du marché, et non-recours aux services de la société générale Meeus et suivants (2)

Session 1833-1834

Recours limité à la dette flottante en raison de la situation financière favorable de l'Etat Duvivier
Inscription dans le budget de l'Etat d'une disposition autorisant le gouvernement à recourir à la dette flottante au cours de l'année budgétaire Duvivier
Aperçu rétrospectif des commissions et dépenses annexes à la conclusion des deux emprunts et de la dette flottante, en l'absence de publicité et de concurrence, et part prise par la société générale dans ces dépenses de l'Etat de Foere
Aperçu rétrospectif des commissions et dépenses annexes à la conclusion des deux emprunts et de la dette flottante, en l'absence de publicité et de concurrence, et part prise par la société générale dans ces dépenses de l'Etat de Foere (2)
Limites et dangers du recours à la dette flottante de Foere
Aperçu rétrospectif des conditions d'émission des deux emprunts et de la dette flottante Coghen
Aperçu rétrospectif des conditions d'émission des deux emprunts et de la dette flottante de Foere
Répliques aux discours prononcés le 2 décembre 1833 Meeus et suivants
Utilité de la dette flottante Meeus
Utilité de la dette flottante Duvivier
Conditions trop favorables faites à la société générale lors de l'émission des emprunts belges et de la dette flottante (absence de concurrence et de publicité) de Foere
Financement des travaux de construction du futur réseau ferroviaire par le recours aux bons du trésor, pour ne pas engager financièrement l'Etat par l'émission d'un emprunt trop élevé (loi du 1er mai 1834) Rogier
Financement des travaux de construction du futur réseau ferroviaire par le trésor public au moyen d'un emprunt de 35 millions de francs ainsi que d'avances et de bons du trésor ; proposition de ne pas accorder sur-le-champ la totalité de l'emprunt au gouvernement (loi du 1er mai 1834) de Robaulx et suivants
Amendement du gouvernement reportant la négociation de l'emprunt en 1835 et financement intermédiaire au moyen d'une émission de bons du trésor de 10 millions de francs (loi du 1er mai 1834) Rogier et suivants
Insertion dans la loi du montant de l'emprunt à contracter (35 millions de francs) pour l'exécution du futur réseau ferroviaire (loi du 1er mai 1834) Dumortier
Caractère particulier des 10 millions de bons du trésor destinés à la création du futur réseau ferroviaire, par rapport aux autres bons du trésor autorisés par la loi du 16 février 1833 (loi du 1er mai 1834) Dumortier et suivants

Session 1834-1835

Situation du trésor public et plus particulièrement de l'encours de la dette flottante d'Huart
Possibilité pour le trésor public d'émettre du papier-monnaie, à l'instar de la société générale et d'autres Etats ; critique du privilège accordée à celle-ci de pouvoir émettre du papier-monnaie de Foere
Idem (2) Meeus
Idem (2) de Foere et suivants
Menace que fait peser sur les finances publiques le maintien à un niveau élévé de la dette flottante de Foere
Possibilité pour le trésor public d'émettre du papier-monnaie, à l'instar de la société générale et d'autres Etats ; critique du privilège accordée à celle-ci de pouvoir émettre du papier-monnaie d'Huart
Menace que fait peser sur les finances publiques le maintien à un niveau élévé de la dette flottante d'Huart
Détournement de la finalité première de la dette flottante Meeus et suivants
Idem (2) de Foere
Idem (3) d'Huart
Idem (4) Meeus et suivants (2)
Possibilité pour le trésor public d'émettre du papier-monnaie, à l'instar de la société générale et d'autres Etats et/ou critique du privilège accordée à celle-ci de pouvoir émettre du papier-monnaie Meeus
Idem (2) de Foere
Idem (3) d'Huart
Distinction, au sein du budget de la dette publique, entre les sommes consacrées au paiement des intérêts des emprunts et à l'amortissement de ceux-ci Verdussen et suivants
Intention du gouvernement d'émettre un nouvel emprunt pour faire face aux importantes dépenses prévues en matière de travaux d'infrastructure (canaux, chemin de fer, routes ordinaires) Dumortier et suivants
Idem (2) Dumortier et suivants (2)

Session 1835-1836

Transaction avec les concessionnaires de la canalisation de la Sambre (article 3 de la loi du 26 septembre 1835) (1)
Proposition de prélever des centimes additionnels extraodinaires pour permettre le remboursement de la dette flottante Fallon et suivants
Situation du trésor public et plus particulièrement de l'encours de la dette flottante d'Huart
Idem (2) d'Huart (2)
Idem (3) Dumortier
Modalités d'amortissement de l'emprunt Rothschild Dubus et suivants
Idem (2) Dumortier et suivants
Proposition de convertir l'emprunt Rothschild pour en réduire le taux d'Hoffschmidt et suivants
Critique du recours à la dette flottante et nécessité d'en réduire le montant, soit par le versement des sommes dues par le caissier de l'Etat, soit par la réduction des déficits publics Dumortier et suivants

Session 1838-1839

Présentation générale du budget des recettes et des dépenses de l'Etat, pour l'exercice 1839. Aperçu de l'émission du nouveau emprunt autorisé par la loi du 23 mai 1838 xxx

Documentation générale

À venir.