Cousot Georges (1857-1927)
Cousot Georges, Marie, Joseph catholique
né en 1857 à Dinant décédé en 1927 à Dinant
Représentant 1900-1910 et 1919-1925 , élu par l'arrondissement de Dinant-PhilippevilleLégislation
Auteur ou coauteur de propositins de lois (adoptées) entre 1830 et 1914
Rapporteur de projets/propositions de loi (adoptés) entre 1830 et 1914
- Loi du 20 avril 1905 accordant une pension à la dame Boizet, Mélanie, veuve de M. Gustave Defnet
- Loi du 20 avril 1905 accordant une pension à la dame Maes, Emilie, veuve de M. Aloïs De Backer
- Loi du 26 décembre 1906 portant répression de l’assurance de la mortalité infantile
- Loi du 18 août 1907 autorisant des régularisations et des transferts et allouant des crédits supplémentaires aux budgets de l’exercice 1906
- Loi du 20 mai 1908 approuvant l’arrangement concernant l’organisation d’un Office international d’hygiène publique, signé à Rome le 9 décembre 1907 et ratifié le 15 novembre 1908
- Loi du 30 décembre 1908 contenant le budget des voies et moyens pour l’exercice 1909 ainsi que des dispositions relatives au droit de patente, au tarif des douanes et à la caution des distillateurs
- Loi du 31 décembre 1908 allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets l’exercice 1909
- Loi du 10 août 1909 contenant le budget des non-valeurs et des remboursements pour l’exercice 1909
- Loi du 10 août 1909 contenant le budget de la dette publique pour l’exercice 1909
- Loi du 17 août 1909 autorisant des régularisations et des transferts et allouant des crédits supplémentaires aux budgets de l’exercice 1908 et au budget des dotations pour l’exercice 1909
- Loi du 31 décembre 1909 fixant la durée de la journée du travail dans les mines