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Note d’intention
de Béthune
Léon (1864-1907)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
de Béthune
Léon, Marie, Joseph, Sidonie
catholique
né en 1864 à Alost décédé en 1907 à Alost
Représentant
1898-1907 , élu par l'arrondissement de Alost
Législation
Auteur ou coauteur de lois (1830-1888)
Loi du 30 avril 1909 concernant le logement des ouvriers employés dans les briqueteries et sur les chantiers
Rapporteur de lois (1830-1888)
Loi du 8 mars 1899 contenant le budget du ministère des affaires étrangères pour l'exercice 1899
Loi du 31 mars 1900 contenant le budget du ministère des affaires étrangères pour l'exercice 1900
Loi du 10 juin 1901 contenant le budget du ministère des affaires étrangères pour l'exercice 1901
Loi du 24 avril 1902 contenant le budget du ministère des affaires étrangères pour l’exercice 1902
Loi du 27 décembre 1902 portant modification de la limite séparative entre la ville d'Alost et la commune d'Hofstade (province de la Flandre orientale)
Loi du 30 avril 1903 contenant le budget du ministère des affaires étrangères pour l’exercice 1903
Loi du 30 juin 1903 portant approbation de divers contrats relatifs à des immeubles domaniaux et autorisation d’aliéner des biens de même nature
Loi du 18 mai 1904 contenant le budget du ministère des affaires étrangères pour l’exercice 1904
Loi du 23 juin 1905 contenant le budget du ministère des affaires étrangères pour l’exercice 1905
Loi du 19 juin 1905 approuvant l'arrangement commercial entre la Belgique et la principauté de Monténégro, signé à Bruxelles le 9 décembre 1904, et à Cettigné le 9 du même mois (vieux style)
Loi du 7 juillet 1905 approuvant le traité d'arbitrage obligatoire conclu entre la Belgique et la Roumanie
Loi du 7 juillet 1905 approuvant les traités d'arbitrage obligatoire conclus par la Belgique avec la Russie, la Suède et la Norvège, la Suisse, l'Espagne, le Danemark et la Grèce, ainsi que la déclaration annexée au traité belgo-russe et le protocole de signature annexé au traité belgo-suédois
Loi du 1 mars 1906 approuvant le traité de commerce et de navigation conclu, le 12 février 1906, entre la Belgique et l’Autriche-Hongrie
Loi du 20 avril 1906 contenant le budget du ministère des affaires étrangères pour l’exercice 1906