de Béthune Léon (1864-1907)
de Béthune Léon, Marie, Joseph, Sidonie catholique
né en 1864 à Alost décédé en 1907 à Alost
Représentant 1898-1907 , élu par l'arrondissement de AlostLégislation
Auteur ou coauteur de propositins de lois (adoptées) entre 1830 et 1914
Rapporteur de projets/propositions de loi (adoptés) entre 1830 et 1914
- Loi du 8 mars 1899 contenant le budget du ministère des affaires étrangères pour l'exercice 1899
- Loi du 31 mars 1900 contenant le budget du ministère des affaires étrangères pour l'exercice 1900
- Loi du 10 juin 1901 contenant le budget du ministère des affaires étrangères pour l'exercice 1901
- Loi du 24 avril 1902 contenant le budget du ministère des affaires étrangères pour l’exercice 1902
- Loi du 27 décembre 1902 portant modification de la limite séparative entre la ville d'Alost et la commune d'Hofstade (province de la Flandre orientale)
- Loi du 30 avril 1903 contenant le budget du ministère des affaires étrangères pour l’exercice 1903
- Loi du 30 juin 1903 portant approbation de divers contrats relatifs à des immeubles domaniaux et autorisation d’aliéner des biens de même nature
- Loi du 18 mai 1904 contenant le budget du ministère des affaires étrangères pour l’exercice 1904
- Loi du 23 juin 1905 contenant le budget du ministère des affaires étrangères pour l’exercice 1905
- Loi du 19 juin 1905 approuvant l'arrangement commercial entre la Belgique et la principauté de Monténégro, signé à Bruxelles le 9 décembre 1904, et à Cettigné le 9 du même mois (vieux style)
- Loi du 7 juillet 1905 approuvant le traité d'arbitrage obligatoire conclu entre la Belgique et la Roumanie
- Loi du 7 juillet 1905 approuvant les traités d'arbitrage obligatoire conclus par la Belgique avec la Russie, la Suède et la Norvège, la Suisse, l'Espagne, le Danemark et la Grèce, ainsi que la déclaration annexée au traité belgo-russe et le protocole de signature annexé au traité belgo-suédois
- Loi du 1 mars 1906 approuvant le traité de commerce et de navigation conclu, le 12 février 1906, entre la Belgique et l’Autriche-Hongrie
- Loi du 20 avril 1906 contenant le budget du ministère des affaires étrangères pour l’exercice 1906
- Loi du 21 juin 1906 approuvant l'acte général de la conférence d'Algésiras du 7 avril 1906 et le protocole additionnel du même jour qui y est annexé