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Note d’intention
de Boe
Hyppolite (1826-1869)
Biographie
Interventions
Par matiere
Legislation
de Boe
Hyppolite
libéral
né en 1826 à Anvers décédé en 1869 à Istanbul (Turquie)
Représentant
1857-1863 , élu par l'arrondissement de Anvers
Législation
Auteur ou coauteur de lois
Loi du 19 février 1860 portant réduction des péages sur le canal de Charleroi. Mesures concernant le droit de parcours sur les voies navigables
Rapporteur de lois
Loi du 2 mars 1858 relative au maintien de la session de Pâques, en 1858, pour tous les jutys d'examen universitaire
Loi du 31 mars 1858 qui approuve le traité d'amitié et de commerce conclu, le 31 juillet 1857, entre la Belgique et la Perse
Loi du 8 juillet 1858 portant cession au bureau de bienfaisance de Lillo, de propriétés bâties dans cette commune
Loi du 29 décembre 1858 portant érection de la commune de Vieux-Turnhout
Loi du 21 mars 1859 sur la contrainte par corps
Loi du 26 février 1860 contenant le budget du ministère de l’intérieur pour l’exercice 1860
Loi du 13 juillet 1860 allouant des crédits supplémentaires aux budgets du département de la justice pour les exercices 1859 et 1860
Loi du 30 décembre 1861 contenant le budget des voies et moyens pour l’exercice 1862
Loi du 30 décembre 1861 allouant, à certains départements, des crédits provisoires à valoir sur les budgets de 1862
Loi du 18 novembre 1862 portant institution du système des warrants