de Perceval Hubert (1818-?)
de Perceval Hubert, Joseph, Antoine libéral
né en 1818 à Malines décédé à indéterminé
Représentant 1848-1857 (Malines) et 1858 (Bruxelles)Législation
Auteur ou coauteur de propositins de lois (adoptées) entre 1830 et 1914
Rapporteur de projets/propositions de loi (adoptés) entre 1830 et 1914
- Loi du 31 décembre 1849 portant interprétation de l'article 8, section VII, titre premier du décret du 28 septembre-6 octobre 1791
- Loi du 15 janvier 1850 qui autorise un transfert de crédit au département des affaires étrangères
- Loi du 4 juin 1850 qui accorde des augmentations de crédits pour exécution de travaux publics
- Loi du 5 juin 1850 contenant le budget des dépenses pour ordre pour l'exercice 1851
- Loi du 30 décembre 1850 contenant le budget du ministère des travaux publics pour l'exercice 1851
- Loi du 1 mars 1851 qui accorde remise d'un droit d'enregistrement au sieur Fortamps, notaire à Wavre
- Loi du 14 mars 1853 qui ouvre au département de l'intérieur un crédit de 29,246 francs, applicable à l'acquisition d'un tableau de Taniers
- Loi du 16 mars 1853 qui alloue un crédit de 110,000 francs au département des travaux publics pour indemnités du chef d'accidents survenus sur le chemin de fer
- Loi du 25 mai 1855 qui accorde un crédit supplémentaire de 1.571.000 fr. au département de la guerre
- Loi du 4 juin 1856 qui accorde un crédit extraordinaire de 2,435,000 francs au département de la guerre
- Loi du 24 décembre 1855 contenant le budget de la guerre pour l'exercice 1856
- Loi du 29 décembre 1855 qui fixe le contingent de l'armée pour l'année 1856
- Loi du 22 mai 1856 contenant le budget des dotations pour l’exercice 1857
- Loi du 3 mars 1858 contenant le budget de la guerre pour l’exercice 1858
- Loi du 16 avril 1858 qui ouvre au département de la guerre un crédit supplémentaire de 158,000 francs, pour travaux d'achèvement et d'amélioration au matériel du génie
- Loi du 8 juillet 1858 contenant le budget de la guerre pour l'exercice 1859