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Note d’intention
Delaet
Jean (1815-1891)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
Delaet
Jean, Jacques
catholique
né en 1815 à Anvers décédé en 1891 à Anvers
Représentant
1863-1891 , élu par l'arrondissement de Anvers
Législation
Auteur ou coauteur de propositins de lois (adoptées) entre 1830 et 1914
Loi du 22 mai 1878 relative à l'emploi de la langue flamande en matière administrative
Loi du 15 juin 1883 réglant l'emploi de la langue flamande pour l'enseignement moyen dans la partie flamande du pays
Loi du 3 mai 1889 concernant l’emploi de la langue flamande en matière répressive
Rapporteur de projets/propositions de loi (adoptés) entre 1830 et 1914
Loi du 1 juillet 1871 concernant une nouvelle délimitation des communes d’Anvers et de Merxem
Loi du 21 mai 1872 allouant au département de la guerre un crédit spécial de 730,000 francs
Loi du 21 mai 1872 autorisant le gouvernement à concéder ou à construire un chemin de fer de Saint-Ghislain vers Erbisoeul
Loi du 22 décembre 1875 allouant des crédits provisoires, à valoir sur les budgets des dépenses de l’exercice 1876 des départements de l’intérieur et des travaux publics
Loi du 31 août 1876 qui approuve le traité d'amitié, d'établissement et de commerce conclu, le 3 février 1876, entre la Belgique et la République Sud-Africaine
Loi du 23 décembre 1876 contenant le budget des dotations pour l’exercice 1877
Projets de loi (non aboutis)
Par date
Par matière
diplomatie-forces-armees
forces-armees
Droits (hors pensions) et devoirs des officiers
Proposition de loi modifiant la loi du 16 juin 1836 sur l'état et la position des officiers
Proposition de loi modifiant la loi du 16 juin 1836 sur l'état et la position des officiers
droits-politiques-moraux-sociaux
autres-droits-constitutionnels
Droit de propriété (I). Expropriation, servitudes autres que militaires, inviolabilité du domicile
Proposition de loi relative aux dommages-intérêts et aux visites domiciliaires en matière de presse
liberte-de-la-presse
Liberté de la presse, timbre des journaux, censure préalable
Proposition de loi relative aux dommages-intérêts et aux visites domiciliaires en matière de presse
politique-monetaire-protection-douaniere-soutien-a-l-activite-economique
droits-et-soutiens-specifiques
Activités brassicoles et droits sur la bière, le vin et le vinaigre
Projet de loi modifiant facultativement l'accise sur la bière