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Note d’intention
Delbeke
Julien (1859-1916)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
Delbeke
Julien, Edouard
catholique
né en 1859 à Thourout décédé en 1916 à Roulers
Représentant
1904-1916 , élu par l'arrondissement de Roulers-Thielt
Législation
Projets de loi (non aboutis)
Par date
Par matière
droits-politiques-moraux-sociaux
autres-droits-constitutionnels
Droit d'association (hors sociétés commerciales), de réunion et surveillance des rassemblements en plein air
Proposition de loi relative au respect du droit d'association
Emploi des langues
Proposition de loi relative à l'emploi des langues dans les universités de l'Etat
Proposition de loi relative à l'emploi des langues dans les universités de l'Etat
droits-sociaux
Question sociale (III) : Législation du travail, condition ouvrière, revendications sociales
Proposition de loi réglementant les industries à domicile (travail à domicile salarié)
Proposition de loi relative au respect du droit d'association
Proposition de loi relative à l'emploi de la césure dans les travaux de peinture exécutés tant à l'intérieur qu'à l'extérieur des bâtiments
liberte-d-enseignement-et-enseignement-de-l-etat
Enseignement universitaire
Proposition de loi relative à l'emploi des langues dans les universités de l'Etat
Proposition de loi relative à l'emploi des langues dans les universités de l'Etat