Delehaye Josse (1800-1888)
Delehaye Josse, Joseph libéral
né en 1800 à Gand décédé en 1888 à Outrijve
Représentant 1831-1832 et 1839-1857 et 1870-1878 , élu par l'arrondissement de Gand Congressiste élu par l'arrondissement de GandLégislation
Auteur ou coauteur de lois (1830-1888)
Rapporteur de lois (1830-1888)
- Loi du 19 décembre 1848 qui fixe le budget de la dette publique et des dotations pour l'exercice 1841
- Loi du 31 mars 1841 portant interprétation de la loi du 24 mars 1838 relative aux ventes à l'encan
- Loi du 18 juin 1842 qui modifie le droit de patente des marchands ambulants
- Loi du 20 mai 1845 sur les traitements des membres de l'ordre judiciaire
- Loi du 14 juin 1845 portant une nouvelle fixation des traitements des membres de la cour des comptes
- Loi du 30 décembre 1845 de crédit supplémentaire de 286,900 fr. pour le département de la justice (exercice 1845)
- Loi du 20 mai 1846 sur les ventes publiques, en détail, de marchandises neuves
- Loi du 15 juin 1853 contenant le budget du ministère de la justice pour l'exercice 1854
- Loi du 22 mai 1854 qui proroge le terme fixé par l'article 10 de la loi du 9 juin 1853 sur les distilleries
- Loi du 23 mai 1854 contenant le budget du ministère de la justice pour l’exercice 1855
- Loi du 23 mai 1854 qui ouvre au département de la justice un crédit supplémentaire de 500,000 francs
- Loi du 23 mai 1854 qui ouvre au département de la justice des crédits supplémentaires
- Loi du 26 mai 1854 qui modifie l'article 15 de la loi du 30 avril 1848, sur la réorganisation des monts-de-pitié
- Loi du 30 décembre 1870 allouant des crédits provisoires aux départements de l’intérieur et des travaux publics
- Loi du 30 mars 1871 qui ouvre des crédits provisoires, à concurrence de 10,300,000 francs, aux départements de l’intérieur et des travaux publics
- Loi du 24 mai 1871 contenant le budget du ministère de l’intérieur pour l’exercice 1871
- Loi du 28 juillet 1871 sur les pensions militaires
- Loi du 30 décembre 1871 qui augmente le nombre et le taux des bourses de voyage instituées par les articles 42 et 43 de la loi du 1er mai 1857, sur les jurys d’examen
- Loi du 7 mars 1872 contenant le budget du ministère de l’intérieur pour l’exercice 1872
- Loi du 21 mai 1872 allouant des crédits supplémentaires au budget du ministère de l’intérieur pour l’exercice 1871
- Loi du 3 janvier 1873 sur la libre entrée des denrées alimentaires
- Loi du 10 mars 1873 allouant des crédits supplémentaires au budget du ministère de l’intérieur pour l’exercice 1872 et un crédit pour la révision de la pharmacopée
- Loi du 24 mars 1873 apportant des modifications aux droits de patente et d’enregistrement
- Loi du 2 avril 1873 ouvrant au département de l’intérieur un crédit supplémentaire de 125,000 francs pour l’exposition internationale de Vienne
- Loi du 2 avril 1873 contenant le budget du ministère de l’intérieur pour l’exercice 1873
- Loi du 16 août 1873 allouant des crédits spéciaux à concurrence de 250,000 francs au département de l’intérieur
- Loi du 16 août 1873 qui alloue des crédits supplémentaires aux budgets du ministère de l'intérieur pour les exercices 1872 et 1873
- Loi du 25 décembre 1873 qui ouvre des crédits supplémentaires au budget du ministère de l’intérieur pour l’exercice 1873
- Loi du 17 mars 1874 contenant le budget du ministère de l’intérieur pour l’exercice 1874
- Loi du 21 décembre 1874 allouant des crédits supplémentaires au département de l’intérieur pour l’exercice 1874
- Loi du 26 mars 1875 allouant un crédit spécial de 120,764 francs au budget de l’intérieur
- Loi du 26 mars 1875 contenant le budget du ministère de l’intérieur pour l’exercice 1875
- Loi du 4 juin 1875 portant suppression des droits d’entrée sur les fils de lin, de chanvre et de jute
- Loi du 5 juillet 1875 ouvrant au ministère de l’intérieur un crédit spécial de 50,000 francs
- Loi du 28 décembre 1875 contenant des crédits supplémentaires au ministère de l’intérieur pour l’exercice 1875
- Loi du 17 mars 1876 contenant le budget du ministère de l’intérieur pour l’exercice 1876
- Loi du 23 mai 1876 autorisant la concession des chemins de fer de Tubize à Jodoigne et d'Audenarde à la frontière française dans la direction de Roubaix ou de Lille
- Loi du 24 mai 1876 qui ouvre au département de l’intérieur des crédits supplémentaires et spéciaux
- Loi du 27 mai 1876 allouant au gouvernement des crédits spéciaux pour travaux d’utilité publique
- Loi du 26 mars 1877 prorogeant la prohibition des pommes de terre de provenance suspecte
- Loi du 29 mars 1877 contenant le budget du ministère de l’intérieur pour l’exercice 1877
- Loi du 29 mars 1877 allouant des crédits supplémentaires et spéciaux au département de l’intérieur
- Loi du 27 juillet 1877 qui ouvre au département de l’intérieur des crédits supplémentaires et spéciaux
- Loi du 27 février 1878 contenant le budget du ministère de l’intérieur pour l’exercice 1878
- Loi du 23 avril 1878 qui alloue des crédits supplémentaires au département de l’intérieur pour l’exercice 1877
- Loi du 4 juin 1878 concernant des crédits supplémentaires et spéciaux et des transferts au département de l’intérieur
Projets de loi (non aboutis)
fiscalite-et-finances-de-l-etat
recettes-fiscales
Droits sur la bière, le vin et le vinaigre
- Propositions relatives aux droits sur les vins, en suite de la convention conclue avec la France
organisation-des-pouvoirs
pouvoir-judiciaire
Code civil, enregistrement des actes, officiers publics (notaires, huissiers de justice)
- Proposition de loi relative au notariat
politique-monetaire-protection-douaniere-soutien-a-l-activite-economique-congo
protection-douaniere-encouragement-a-l-activite-economique-et-au-commerce
Traités de commerce avec la France
- Propositions relatives aux droits sur les vins, en suite de la convention conclue avec la France
soutien-agricole-et-sylviculture
Elevage, droits sur le bétail, épizootie, vétérinaires, haras, distilleries agricoles
- Proposition de loi relative au droit de transit sur le bétail