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Note d’intention
Delporte
Victor (1855-1914)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
Delporte
Victor, Alfred, Louis
catholique
né en 1855 à Dour décédé en 1914 à Dour
Représentant
1900-1904 et 1908-1912 , élu par l'arrondissement de Mons
Législation
Auteur ou coauteur de propositins de lois (adoptées) entre 1830 et 1914
Loi du 28 juillet 1902 modifiant la législation relative à la fabrication et à l’importation des alcools
Rapporteur de projets/propositions de loi (adoptés) entre 1830 et 1914
Loi du 12 juillet 1913 instituant un conseil de prud'hommes à Wavre, à Fontaine-l'Evêque, à Binche et à Mons et modifiant les ressorts des conseils de prud'hommes d’Ostende, de Dour, de La Louvière, de Pâturages, de Charleroi et de Soignies
Loi du 30 août 1913 sur la rémunération en matière de milice
Projets de loi (non aboutis)
Par date
Par matière
diplomatie-forces-armees
forces-armees
Milice (contingent, remplacement, volontaires, service personnel...)
Proposition de loi réduisant la durée du temps de service militaire
Proposition de loi modifiant certaines dispositions législatives en matière de milice et réorganisant le volontariat
droits-politiques-moraux-sociaux
droits-sociaux
Question sociale (III) : Législation du travail, condition ouvrière, revendications sociales
Proposition de loi modifiant l'article 9 de la loi du 10 mai 1900 sur les pensions de vieillesse
Proposition de loi modifiant les lois des 10 mai 1900 et 20 août 1913 sur les pensions de vieillesse