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Dewandre Edmond (1855-1925)

Portrait de Dewandre Edmond

Dewandre Edmond, Edouard, Joseph libéral

né en 1855 à Charleroi décédé en 1925 à Charleroi

Représentant 1904-1908 et 1912-1914 , élu par l'arrondissement de Charleroi

Législation

Projets de loi (non aboutis)

Par date Par matière

droits-politiques-moraux-sociaux

autres-droits-constitutionnels

Droit d'association (hors sociétés commerciales), de réunion et surveillance des rassemblements en plein air

Proposition de loi visant à autoriser l'autorité communale d'édicter des règlements et arrêtés autorisant, en cas de troubles, de grève locale ou générale, ou de lock-out, la vente et la consommation de boissons alcooliques dans les lieux accessibles au public

droit-electoral

Droit électoral provincial et communal

droits-sociaux

Question sociale (III) : Législation du travail, condition ouvrière, revendications sociales

Proposition de loi visant à autoriser l'autorité communale d'édicter des règlements et arrêtés autorisant, en cas de troubles, de grève locale ou générale, ou de lock-out, la vente et la consommation de boissons alcooliques dans les lieux accessibles au public

organisation-des-pouvoirs

pouvoir-judiciaire

Justices de paix, circonscriptions cantonales, tribunaux de police

Proposition de loi modifiant la loi du 25 novembre 1889 portant réorganisation des traitements des juges de paix et des greffiers et suppression de leurs émoluments, et établissant des droits de greffe au profit de l'Etat