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Note d’intention
Dohet
Ferdinand (1850-1924)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
Dohet
Ferdinand, Marie, Louis
catholique
né en 1850 à Namur décédé en 1924 à Namur
Représentant
1884-1894 et 1900-1906 , élu par l'arrondissement de Namur
Législation
Auteur ou coauteur de lois (1830-1888)
Loi du 8 février 1906 modifiant l’article 295 du code civil
Rapporteur de lois (1830-1888)
Loi du 23 juin 1885 contenant le budget du ministère de l'agriculture, de l'industrie et des travaux publics pour l'exercice 1885
Loi du 24 mai 1886 portant érection de la commune de Coutisse
Loi du 27 mai 1890 rectifiant les limites des communes d'Auvelais et d'Arsimont (province de Namur)
Loi du 3 juillet 1893 portant approbation de divers contrats relatifs à des aliénations de biens domaniaux et autorisation d'aliéner des immeubles à Namur et à Boitsfort
Loi du 27 mars 1901 contenant le budget des recettes et des dépenses pour ordre de l'exercice 1901
Loi du 26 avril 1902 contenant le budget des recettes et des dépenses pour ordre de l’exercice 1902
Loi du 17 janvier 1903 contenant le budget des recettes et des dépenses pour ordre de l’exercice 1903
Loi du 23 décembre 1903 contenant le budget des non-valeurs et des remboursements pour l’exercice 1904
Loi du 19 mars 1904 contenant le budget des recettes et des dépenses pour ordre de l’exercice 1904
Loi du 11 février 1905 modifiant la procédure en matière de divorce
Loi du 4 mai 1905 contenant le budget des non-valeurs et des remboursements pour l’exercice 1905
Loi du 4 mai 1905 contenant le budget des recettes et des dépenses pour ordre de l’exercice 1905
Loi du 8 février 1906 modifiant l’article 295 du code civil
Loi du 17 mai 1906 contenant le budget des non-valeurs et des remboursements pour l’exercice 1906
Loi du 17 mai 1906 contenant le budget des recettes et des dépenses pour ordre de l’exercice 1906