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Note d’intention
François
Emile (1859-1908)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
François
Emile, Théodore
libéral
né en 1859 à Jamoigne décédé en 1908 à Saint-Gilles
Représentant
1900-1908 , élu par l'arrondissement de Arlon-Marche-Bastogne
Législation
Projets de loi (non aboutis)
Par date
Par matière
diplomatie-forces-armees
forces-armees
Milice (contingent, remplacement, volontaires, service personnel...)
Proposition de loi apportant des modifications à la loi sur la milice
Proposition de loi supprimant le remplacement militaire
droits-politiques-moraux-sociaux
droits-sociaux
Question sociale (III) : Législation du travail, condition ouvrière, revendications sociales
Proposition de loi portant amnistie pour condamnés politiques et autres
liberte-d-enseignement-et-enseignement-de-l-etat
Enseignement primaire et normal
Proposition de loi complétant la loi organique de l'enseignement primaire du 15 septembre 1895 et ayant pour objet de mettre fin à quelques abus commis par des administrations communales en matière d'adoption d'écoles privées
organisation-des-pouvoirs
pouvoir-judiciaire
Code pénal, peine de mort, extraditions
Proposition de loi portant amnistie pour condamnés politiques et autres