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Pastur Paul (1866-1938)

Portrait de Pastur Paul

Pastur Paul, Octave, Fulgence socialiste

né en 1866 à Marcinelle décédé en 1938 à Bruxelles

Représentant 1899-1900 et 1908 et 1912 , élu par l'arrondissement de Charleroi

Législation

Projets de loi (non aboutis)

Par date Par matière

droits-politiques-moraux-sociaux

droits-sociaux

Question sociale (III) : Législation du travail, condition ouvrière, revendications sociales

Proposition de loi modifiant l'article 3 de la loi du 16 août 1887 portant réglementation du paiement des salaires aux ouvriers

Pensions à charge de l'Etat (I) : Pensions civiles

Proposition de loi apportant une modification à la loi du 16 mai 1876 sur les pensions des professeurs et instituteurs communaux

liberte-d-enseignement-et-enseignement-de-l-etat

Enseignement moyen

Proposition de loi apportant une modification à la loi du 16 mai 1876 sur les pensions des professeurs et instituteurs communaux

Enseignement primaire et normal

Proposition de loi apportant une modification à la loi du 16 mai 1876 sur les pensions des professeurs et instituteurs communaux