Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Pirmez
Maurice (1864-1928)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
Pirmez
Maurice, Octave, Jean
catholique
né en 1864 à Ixelles décédé en 1928 à Saint-Josse-ten-Noode
Représentant
1904-1928 , élu par l'arrondissement de Charleroi
Législation
Auteur ou coauteur de lois (1830-1888)
Loi du 30 mars 1906 relative au système défensif d’Anvers et à l’extension de ses installations maritimes
Loi du 25 avril 1908 apportant des modifications à la loi du 30 mars 1861 (caisse centrale de prévoyance des secrétaires communaux)
Rapporteur de lois (1830-1888)
Loi du 15 juillet 1905 approuvant la convention signée à Paris, le 12 avril 1905, concernant la rectification de la frontière franco-belge le long du ruisseau Le Ry de France
Loi du 10 juin 1907 contenant le budget du corps de la gendarmerie pour l’exercice 1907
Loi du 14 juin 1907 contenant le budget du ministère des affaires étrangères pour l’exercice 1907
Loi du 29 juin 1909 contenant le budget du corps de la gendarmerie pour l’exercice 1909
Loi du 5 juillet 1909 contenant le budget du ministère de la guerre pour l’exercice 1909
Loi du 30 décembre 1909 fixant le contingent de l’armée pour 1910
Loi du 18 mai 1910 portant réorganisation du cadre des officiers d’artillerie et des officiers comptables du matériel
Loi du 27 décembre 1911 fixant le contingent de l'armée pour l'année 1912
Loi du 25 mai 1912 contenant le budget du ministère de la guerre pour l'exercice 1912
Loi du 4 janvier 1913 fixant le contingent de l'armée pour l'année 1913
Loi du 25 mai 1914 apportant des modifications aux lois du 26 juin 1899 et du 5 juillet 1909 réorganisant le personnel des services administratifs, du service de santé et du service vétérinaire, et édictant de nouvelles règles pour la détermination, par assimilation, des grades des chefs de musique et de l'inspecteur des musiques de l'armée
Loi du 25 mai 1914 apportant des modifications à la loi du 6 mai 1888 sur l'avancement des officiers et l'organisation de l'école militaire
Loi du 25 mai 1914 contenant le budget du ministère de la guerre pour l'exercice 1914