Sabatier Gustave (1819-1894)
Sabatier Gustave, Charles, Victor libéral
né en 1819 à Paris (France) décédé en 1894 à Bruxelles
Représentant 1857-1870 et 1874-1894 , élu par l'arrondissement de CharleroiLégislation
Auteur ou coauteur de lois (1830-1888)
- Loi du 16 mai 1876 fixant le minimum du traitement des instituteurs
- Loi du 10 janvier 1886 modifiant les lois du 21 juillet 1844 et du 17 février 1849 sur les pensions civiles
- Loi du 26 juin 1894 autorisant le gouvernement à intervenir dans le règlement des indemnités dues à raison des dommages causés, lors des troubles de mars 1886, dans l'arrondissement de Charleroi
Rapporteur de lois (1830-1888)
- Loi du 5 mars 1858 qui proroge l’article premier de la loi du 12 avril 1835, concernant les péages sur les chemins de fer de l'Etat
- Loi du 8 juillet 1858 qui alloue des crédits supplémentaires au département des finances
- Loi du 27 mai 1859 qui autorise la concession d’un chemin de fer du Centre à Marchienne-au-Pont
- Loi du 2 juillet 1860 qui autorise la concession d’un chemin de fer de Morialmé à la frontière française
- Loi du 10 mai 1862 qui ouvre au département des travaux publics un crédit spécial de 5,899,000 francs
- Loi du 12 juillet 1862 autorisant l’importation, en franchise de droits, des matériaux destinés à la construction et à l’armement des navires
- Loi du 14 août 1862 accordant au gouvernement des crédits pour l’exécution de travaux publics
- Loi du 26 décembre 1864 contenant le budget des voies et moyens pour l’exercice 1865
- Loi du 1 juillet 1865 relative aux péages des voies navigables administrées par l’Etat
- Loi du 20 décembre 1867 contenant le budget des voies et moyens pour l’exercice 1868
- Loi du 12 juin 1869 qui autorise le remboursement des titres de l’emprunt de 30 millions à 4 p. c. et qui modifie le régime relatif à l’amortissement des dettes à 4 1/2 p. c.
- Loi du 3 juin 1870 allouant des crédits spéciaux, à concurrence de 15,593,500 francs, aux ministères des travaux publics et de l’intérieur
- Loi du 7 février 1882 qui autorise le gouvernement à proroger jusqu'au 15 mai 1882 le traité de commerce conclu le 25 juillet 1873, entre la Belgique et la France, et les conventions qui y sont mentionnées
- Loi du 13 mai 1882 approuvant le traité de commerce conclu, le 31 octobre 1881, entre la Belgique et la France, et autorisant le gouvernement à généraliser l'application du tarif résultant de ce traité