Sabatier Gustave (1819-1894)
Sabatier Gustave, Charles, Victor libéral
né en 1819 à Paris (France) décédé en 1894 à Bruxelles
Représentant 1857-1870 et 1874-1894 , élu par l'arrondissement de CharleroiLégislation
Rapporteur de lois
- Loi du 5 mars 1858 qui proroge l’article premier de la loi du 12 avril 1835, concernant les péages sur les chemins de fer de l'Etat
- Loi du 8 juillet 1858 qui alloue des crédits supplémentaires au département des finances
- Loi du 27 mai 1859 qui autorise la concession d’un chemin de fer du Centre à Marchienne-au-Pont
- Loi du 2 juillet 1860 qui autorise la concession d’un chemin de fer de Morialmé à la frontière française
- Loi du 10 mai 1862 qui ouvre au département des travaux publics un crédit spécial de 5,899,000 francs
- Loi du 12 juillet 1862 autorisant l’importation, en franchise de droits, des matériaux destinés à la construction et à l’armement des navires
- Loi du 14 août 1862 accordant au gouvernement des crédits pour l’exécution de travaux publics