Van Cleemputte Justin (1842-1926)
Van Cleemputte Justin, Auguste catholique
né en 1842 à Gand décédé en 1926 à Gand
Représentant 1886-1900 (Gand) et 1900-1919 (Gand-Eecloo)Législation
Auteur ou coauteur de lois (1830-1888)
Rapporteur de lois (1830-1888)
- Loi du 4 juillet 1887 concernant la conservation des archives des bureaux d’hypothèque
- Loi du 29 décembre 1887 sur la falsification des engrais
- Loi du 30 décembre 1887 portant augmentation du nombre d'échevins de la ville de Gand
- Loi du 5 mai 1888 relative à l’inspection des établissements dangereux, insalubres ou incommodes, et à la surveillance des machines et chaudières à vapeur
- Loi du 13 décembre 1889 concernant le travail des femmes, des adolescents et des enfants, dans les établissements industriels
- Loi du 27 mai 1890 contenant le budget du ministère de la justice pour l’exercice 1890
- Loi du 6 mars 1891 contenant le budget du ministère de la justice pour l'exercice 1891
- Loi du 30 mai 1892 portant répression des atteintes à la liberté du travail
- Loi du 15 juin 1894 modifiant l’article 317 du code pénal
- Loi du 17 juin 1896 complétant la loi du l6 août 1887 relative au payement des salaires et l'article 499 du code pénal
- Loi du 21 décembre 1896 portant extension de la compétence des juges de paix aux contestations relatives aux ventes de semences, d'engrais et de substances destinées à la nourriture des animaux
- Loi du 21 décembre 1896 relative à la falsification des engrais et des substances destinées à l'alimentation des animaux de la ferme
- Loi du 25 juillet 1900 approuvant la convention conclue entre la Belgique et la France sur la compétence judiciaire, sur l'autorité et l'exécution des décisions judiciaires, des sentences arbitrales et des actes authentiques
- Loi du 24 décembre 1903 sur la réparations des dommages résultant des accidents du travail
- Loi du 27 juin 1904 approuvant la convention internationale pour régler les conflits de lois en matière de mariage, conclue à La Haye, le 12 juin 1902
- Loi du 27 juin 1904 approuvant la convention internationale pour régler les conflits de lois et de juridictions en matière de divorce et de séparation de 1904
- Loi du 27 juin 1904 approuvant la convention internationale pour régler la tutelle des mineurs, conclue à La Haye, le 12 juin 1902
- Loi du 7 juin 1906 approuvant la convention relative à la réparation des dommages résultant des accidents du travail, conclue le 21 février 1906 entre la Belgique et la France
- Loi du 21 mars 1907 qui approuve la convention consulaire conclue, le 2 octobre 1905, entre la Belgique et la république de Nicaragua
- Loi du 16 août 1907 approuvant le traité de commerce conclu, le 24/11 avril 1907, entre la Belgique et la Serbie et ratifié le 3 janvier 1908
- Loi du 20 avril 1909 approuvant la convention internationale relative à la procédure civile conclue à La Haye le 17 juillet 1905
- Loi du 15 mai 1910 qui approuve la convention consulaire conclue, le 26 août 1909, entre la Belgique et le Danemark
- Loi du 12 août 1911 contenant le budget du ministère de l'agriculture et des travaux publics pour l'exercice 1911
- Loi du 12 août 1911 accordant la personnification civile aux universités de Bruxelles et de Louvain
- Loi du 20 mai 1912 approuvant l'adhésion donnée par la Belgique à la convention franco-allemande du 4 novembre 1911 au sujet du Maroc
- Loi du 8 janvier 1913 approuvant la convention relative à l'assurance contre les accidents du travail conclue à Berlin, le 6 juillet 1912, entre la Belgique et l'Empire d'Allemagne
- Loi du 31 janvier 1913 approuvant la Convention internationale conclue à La Haye, le 17 juillet 1905, concernant les conflits de lois relatifs aux effets du mariage sur les droits et les devoirs des époux dans leurs rapports personnels et sur les biens des époux
- Loi du 28 février 1913 prorogeant la durée des mandats des membres des conseils de l'industrie et du travail
- Loi du 31 mars 1914 prorogeant les mandats des membres des conseils de l'industrie et du travail jusqu'au mois d'avril 1916