de Smet de Lange Séraphin (1803-1886)

de Smet de Lange Séraphin catholique

né en 1803 à Oostakker décédé en 1886 à Gand

Représentant 1870-1878 , élu par l'arrondissement de Gand

Législation

Rapporteur de lois (1830-1888)

Loi du 24 décembre 1871 contenant le budget des voies et moyens pour l’exercice 1872
Loi du 24 décembre 1871 allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de 1872
Loi du 21 mai 1872 portant érection de la commune de Mont-Saint-Amand (Sint-Amandsberg)
Loi du 23 décembre 1872 portant règlement définitif du budget de l’exercice 1867
Loi du 27 décembre 1872 portant règlement définitif du budget de l’exercice 1868
Loi du 29 mars 1873 ouvrant des crédits provisoires, à valoir sur les budgets des dépenses, pour l’exercice 1873, des ministères des affaires étrangères, des travaux publics et de la guerre
Loi du 16 juin 1873 portant règlement définitif du budget de l’exercice 1869
Loi du 19 décembre 1873 contenant le budget des voies et moyens pour l’exercice 1874
Loi du 19 décembre 1873 contenant le budget des recettes et des dépenses pour ordre pour l’exercice 1874
Loi du 22 décembre 1873 accordant des crédits provisoires à valoir sur les budgets des dépenses de l’exercice 1874
Loi du 23 décembre 1873 qui proroge l'article 5 de la loi du 15 mars 1873 quant à la gestion et au mode de comptabilité des lignes reprises de la Grande Compagnie du Luxembourg
Loi du 14 mars 1874 portant règlement définitif du budget de l’exercice 1870
Loi du 18 avril 1874 qui transfère au budget du ministère des finances, pour l'exercice 1874, une somme de 32,311 fr . 52 c. restée disponible au budget de ce département pour l'exercice 1873
Loi du 1 juin 1874 autorisant l’aliénation de biens domaniaux
Loi du 1 juin 1874 portant institution d’un fonds spécial pour l’appropriation et la vente de terrains domaniaux
Loi du 19 décembre 1874 contenant le budget des non-valeurs et des remboursements pour l’exercice 1875
Loi du 20 mars 1875 portant règlement définitif du budget de l’exercice 1871
Loi du 2 juillet 1875 ouvrant des crédits aux budgets de la dette publique, des finances et des non-valeurs pour les exercices 1875 et antérieurs
Loi du 14 mars 1876 portant règlement définitif du budget de l’exercice 1872
Loi du 21 décembre 1876 contenant le budget des voies et moyens de l’exercice 1877
Loi du 23 décembre 1876 allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets des dépenses pour l’exercice 1877
Loi du 23 décembre 1876 contenant le budget des dotations pour l’exercice 1877
Loi du 10 mai 1877 portant règlement définitif du budget de l’exercice 1873
Loi du 24 décembre 1877 contenant le budget des voies et moyens pour l’exercice 1878
Loi du 24 décembre 1877 allouant des crédits provisoires aux départements des travaux publics et de l'intérieur, à valoir sur les budgets de l'exercice 1878
Loi du 21 mai 1878 ouvrant un crédit supplémentaire de 25,000 francs au budget des dotations pour l'exercice 1878
Loi du 21 mai 1878 portant règlement définitif du budget de 1874
Loi du 3 juin 1878 qui ouvre des crédits supplémentaires aux budgets de la dette publique et des finances de l’exercice 1877