Cartuyvels Clément (1842-1921)
Cartuyvels Clément, Marie, Guillaume catholique
né en 1842 à Saint-Trond décédé en 1921 à Verlaine
Représentant 1894-1912 , élu par l'arrondissement de HasseltLégislation
Auteur ou coauteur de propositins de lois (adoptées) entre 1830 et 1914
- Loi du 3 juillet 1894 apportant des modifications à la loi du 25 août 1885, relative aux vices rédhibitoires en matière de ventes ou d'échanges d'animaux domestiques
- Loi du 16 mai 1900 apportant des modifications au régime successoral des petits héritages
- Loi du 28 juillet 1902 modifiant la législation relative à la fabrication et à l’importation des alcools
- Loi du 14 août 1903 modifiant la loi organique des 20 septembre 1884-15 septembre 1895 sur l’enseignement primaire
Rapporteur de projets/propositions de loi (adoptés) entre 1830 et 1914
- Loi du 24 août 1897 portant modification des limites séparatives des communes de Stevoort et de Herck-Saint-Lambert (province de Limbourg)
- Loi du 29 décembre 1898 contenant le budget des voies et moyens pour l'exercice 1899
- Loi du 30 décembre 1898 allouant des crédits supplémentaires à des budgets pour l'exercice 1898 et des crédits provisoires à valoir sur les budgets pour l'exercice 1899