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Crombez Henri (1856-1941)

Portrait de Crombez Henri

Crombez Henri, Louis, Benjamin libéral

né en 1856 à Bruxelles décédé en 1941 à Taintignies

Représentant 1900-1905 , élu par l'arrondissement de Tournai-Ath

Législation

Projets de loi (non aboutis)

Par date Par matière

droits-politiques-moraux-sociaux

droits-sociaux

Pensions à charge de l'Etat (I) : Pensions civiles

Proposition de loi apportant une modification à la loi du 16 mai 1876 sur les pensions des professeurs et instituteurs communaux

liberte-d-enseignement-et-enseignement-de-l-etat

Enseignement moyen

Proposition de loi apportant une modification à la loi du 16 mai 1876 sur les pensions des professeurs et instituteurs communaux

Enseignement primaire et normal

Proposition de loi apportant une modification à la loi du 16 mai 1876 sur les pensions des professeurs et instituteurs communaux

infrastructures-et-transports

transport-sur-route-administration-des-postes-telegraphes

Administration des postes et transport terrestre (hors chemin de fer), télégraphes, téléphones

Proposition de loi autorisant les communes de s'associer entre elles et avec les provinces pour la création, la reprise et l'exploitation de lignes à la fois vicinales urbaines parcourant leur territoire

organisation-des-pouvoirs

institutions-communales

Nature, exercice et répartition des compétences communales

pouvoir-legislatif

Incompatibilités, immunité et indépendance des parlementaires

Proposition de loi relative à l'immunité parlementaire