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Note d’intention
Daens
Adolphe (1839-1907)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
Daens
Adolphe, Augustin
daensiste
né en 1839 à Alost décédé en 1907 à Alost
Représentant
1894-1898 (Alost) et 1902-1906 (Bruxelles)
Législation
Auteur ou coauteur de propositins de lois (adoptées) entre 1830 et 1914
Loi du 31 mars 1898 modifiant certaines dispositions du code électoral
Loi du 18 avril 1898 relative à l'emploi de la langue flamande dans les publications officielles
Projets de loi (non aboutis)
Par date
Par matière
droits-politiques-moraux-sociaux
droit-electoral
Droit électoral national, recencements de la population
Proposition de loi pour l'unification des lois électorales
Droit électoral provincial et communal
Proposition de loi pour l'unification des lois électorales
droits-sociaux
Question sociale (III) : Législation du travail, condition ouvrière, revendications sociales
Proposition de loi réglementant la durée du travail, le travail de nuit et le repos hebdomadaire
Proposition de loi apportant des modifications à la loi réglementant le payement des salaires aux ouvriers
Proposition de loi portant extension du bénéfice de la loi du 10 mai 1900 sur les pensions de vieillesse
liberte-d-enseignement-et-enseignement-de-l-etat
Enseignement primaire et normal
Proposition de loi apportant des modifications à la loi organique de l'instruction primaire du 20 septembre 1884 et à celle du 16 septembre 1895
Enseignement universitaire
Proposition de loi complétant l'article premier de la loi du 27 septembre 1835 sur l'enseignement supérieur
politique-monetaire-protection-douaniere-soutien-a-l-activite-economique
droits-et-soutiens-specifiques
Activités brassicoles et droits sur la bière, le vin et le vinaigre
Proposition de loi établissant un droit d'entrée sur les houblons et diminuant le droit d'accise sur la bière
soutien-agricole-et-sylviculture
Droits sur les céréales et les féculents
Proposition de loi établissant un droit d'entrée sur les houblons et diminuant le droit d'accise sur la bière