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Note d’intention
de Meester
Emmanuel (1866-1943)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
de Meester
Emmanuel, Marie, Joseph
catholique
né en 1866 à Anvers décédé en 1943 à Ramsdonk
Représentant
1902-1906 et 1910-1918 , élu par l'arrondissement de Anvers
Législation
Auteur ou coauteur de propositins de lois (adoptées) entre 1830 et 1914
Loi du 25 mai 1914 modifiant l'article 2 de la loi du 17 juillet 1905 sur le repos du dimanche dans les entreprises industrielles et commerciales
Rapporteur de projets/propositions de loi (adoptés) entre 1830 et 1914
Loi du 20 août 1903 modifiant la loi du 10 mai 1900 sur les pensions de vieillesse
Loi du 20 septembre 1903 sur les lettres de mer
Loi du 23 septembre 1905 portant approbation de la convention conclue le 5 avril 1905 entre la Belgique et les Pays-Bas en vue de l'amélioration de l'éclairage de l'Escaut et de ses embouchures, et ouvrant un crédit relatif à cet objet
Loi du 16 août 1911 portant approbation du traité de commerce et de navigation conclu le 27 juin 1910 entre la Belgique et la Norvège
Loi du 9 mai 1912 portant modification des limites séparatives de la ville d'Anvers et des communes de Berchem et de Wilryck (province d'Anvers)
Projets de loi (non aboutis)
Par date
Par matière
diplomatie-forces-armees
forces-armees
Corps de la gendarmerie
Proposition de loi relative à la pension des gendarmes
droits-politiques-moraux-sociaux
autres-droits-constitutionnels
Droit de propriété (II). Servitudes militaires (non aedificandi et logements chez l'habitant)
Proposition de loi complétant la loi du 14 août 1887 relative au logement des troupes en marche et en cantonnement et aux prestations militaires
droits-sociaux
Pensions à charge de l'Etat (II) : Pensions militaires
Proposition de loi relative à la pension des gendarmes
fiscalite-et-finances-de-l-etat
recettes-fiscales
Droits d'enregistrement, de transcription et d'hypothèques
Proposition de loi visant à réduire les droits d'enregistrement et de transcription en faveur de la petite propriété
politique-monetaire-protection-douaniere-soutien-a-l-activite-economique
soutien-agricole-et-sylviculture
Autres encouragements agricoles (défrichements, irrigations, engrais, enseignement agricole, jardin botanique, taxe des barrières...)
Proposition de loi visant à réduire les droits d'enregistrement et de transcription en faveur de la petite propriété