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Fagnart Léopold (1849-1899)

Portrait de Fagnart Léopold

Fagnart Léopold, Joseph libéral, puis socialiste

né en 1849 à Pry décédé en 1899 à Charleroi

Représentant 1890-1892 et 1894-1899 , élu par l'arrondissement de Charleroi

Législation

Rapporteur de projets/propositions de loi (adoptés) entre 1830 et 1914

Projets de loi (non aboutis)

Par date Par matière

droits-politiques-moraux-sociaux

droit-electoral
Droit électoral national, recencements de la population
droits-sociaux
Question sociale (III) : Législation du travail, condition ouvrière, revendications sociales

organisation-des-pouvoirs

pouvoir-constituant
Constitution du 7 février 1831
pouvoir-judiciaire
indépendance du pouvoir judiciaire ; statut, inamovibilité et traitement des magistrats ; compétences des cours et tribunaux, codes de procédures ; palais de justice
pouvoir-legislatif
Moniteur belge, compte-rendu parlementaire, sanction, promulgation et publication des lois

politique-monetaire-protection-douaniere-soutien-a-l-activite-economique

soutien-agricole-et-sylviculture
Elevage, droits sur le bétail, épizootie, vétérinaires, haras, distilleries agricoles