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Note d’intention
Hubert
Léon (1846-1926)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
Hubert
Léon, Emile, Clément
catholique
né en 1846 à Castillon décédé en 1926 à Chimay
Représentant
1896-1900 (Philippeville) et 1900-1912 (Dinant-Philippeville)
Législation
Rapporteur de lois (1830-1888)
Loi du 9 août 1897 portant suppression du droit d'entrée sur les thés et modification de la législation sur les sucres
Loi du 19 mai 1898 relative à la fabrication des glucoses, des sirops et du sucre interverti
Loi du 1 août 1899 contenant le budget du ministère des chemins de fer, postes et télégraphes pour l'exercice 1899
Loi du 19 octobre 1899 qui approuve la convention additionnelle à la Convention internationale du 14 octobre 1890 sur le transport de marchandises par chemins de fer, signée à Paris, le 16 juin 1898
Loi du 21 août 1901 portant érection de la commune de Romedenne (province de Namur)
Loi du 30 août 1905 contenant le budget du ministère des chemins de fer, postes et télégraphes pour l’exercice 1905
Loi du 30 mai 1906 contenant le budget du ministère des chemins de fer pour l’exercice 1906
Loi du 18 août 1907 ouvrant un crédit de cinq millions de francs en vue de la souscription d’obligations de sociétés d’armement maritime
Loi du 26 août 1907 contenant le budget du ministère des chemins de fer, postes et télégraphes pour l’exercice 1907
Loi du 25 avril 1908 contenant le budget du ministère des chemins de fer, postes et télégraphes pour l’exercice 1908
Loi du 1 mai 1909 modifiant la loi postale du 30 mai 1879
Loi du 14 août 1909 contenant le budget du ministère des chemins de fer, postes et télégraphes pour l’exercice 1909
Loi du 29 décembre 1909 contenant le budget des voies et moyens pour l’exercice 1910 ainsi que des dispositions relatives au droit de patente, au tarif des douanes, au transit, aux installations des distilleries et à la garantie des matières d’or, d’argent, etc.
Loi du 29 décembre 1909 allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de l’exercice 1910
Loi du 26 mars 1910 allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de l’exercice 1910
Loi du 17 mai 1910 allouant des crédits supplémentaires à des budgets de l’exercice 1909
Loi du 17 mai 1910 autorisant des régularisations et des transferts et allouant des crédits supplémentaires à des budgets de l’exercice 1909
Loi du 25 mai 1910 contenant le budget de la dette publique pour l’exercice 1910
Loi du 18 mai 1912 contenant le budget de la dette publique pour l'exercice 1912