Hubert Léon (1846-1926)

Rapporteur de projets/propositions de loi (adoptés) entre 1830 et 1914

• Loi du 9 août 1897 portant suppression du droit d'entrée sur les thés et modification de la législation sur les sucres
• Loi du 19 mai 1898 relative à la fabrication des glucoses, des sirops et du sucre interverti
• Loi du 1 août 1899 contenant le budget du ministère des chemins de fer, postes et télégraphes pour l'exercice 1899
• Loi du 19 octobre 1899 qui approuve la convention additionnelle à la Convention internationale du 14 octobre 1890 sur le transport de marchandises par chemins de fer, signée à Paris, le 16 juin 1898
• Loi du 21 août 1901 portant érection de la commune de Romedenne (province de Namur)
• Loi du 31 décembre 1904 prorogeant jusqu'au 31 décembre 1909 les dispositions de la loi du 1er mars 1851 concernant les tarifs et règlements des correspondances télégraphiques
• Loi du 30 août 1905 contenant le budget du ministère des chemins de fer, postes et télégraphes pour l’exercice 1905
• Loi du 30 mai 1906 contenant le budget du ministère des chemins de fer pour l’exercice 1906
• Loi du 18 août 1907 ouvrant un crédit de cinq millions de francs en vue de la souscription d’obligations de sociétés d’armement maritime
• Loi du 26 août 1907 contenant le budget du ministère des chemins de fer, postes et télégraphes pour l’exercice 1907
• Loi du 25 avril 1908 contenant le budget du ministère des chemins de fer, postes et télégraphes pour l’exercice 1908
• Loi du 1 mai 1909 modifiant la loi postale du 30 mai 1879
• Loi du 14 août 1909 contenant le budget du ministère des chemins de fer, postes et télégraphes pour l’exercice 1909
• Loi du 29 décembre 1909 contenant le budget des voies et moyens pour l’exercice 1910 ainsi que des dispositions relatives au droit de patente, au tarif des douanes, au transit, aux installations des distilleries et à la garantie des matières d’or, d’argent, etc.
• Loi du 29 décembre 1909 allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de l’exercice 1910
• Loi du 26 mars 1910 allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de l’exercice 1910
• Loi du 17 mai 1910 allouant des crédits supplémentaires à des budgets de l’exercice 1909
• Loi du 17 mai 1910 autorisant des régularisations et des transferts et allouant des crédits supplémentaires à des budgets de l’exercice 1909
• Loi du 25 mai 1910 contenant le budget de la dette publique pour l’exercice 1910
• Loi du 18 mai 1912 contenant le budget de la dette publique pour l'exercice 1912