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Note d’intention
Laubry
Augustin (1808-1866)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
Laubry
Augustin, Louis, Joseph
libéral
né en 1808 à Mons décédé en 1866 à Scharbeek
Représentant
1852-1866 , élu par l'arrondissement de Mons
Législation
Rapporteur de projets/propositions de loi (adoptés) entre 1830 et 1914
Loi du 6 juin 1855 qui accorde un crédit de 17,000 francs au département des travaux publics pour travaux destinés à obvier aux inondations de la vallée de la Haine
Loi du 13 juillet 1860 contenant le budget du ministère de la justice pour l’exercice 1861
Loi du 17 mars 1862 contenant le budget du ministère de la justice pour l’exercice 1862
Loi du 6 août 1862 qui ouvre un crédit supplémentaire de 345,000 francs au département des travaux publics
Projets de loi (non aboutis)
Par date
Par matière
organisation-des-pouvoirs
pouvoir-judiciaire
Cours d'appel
Proposition de loi augmentant le personnel de la cour d'appel et du tribunal de Bruxelles
Tribunaux de première instance
Proposition de loi augmentant le personnel de la cour d'appel et du tribunal de Bruxelles