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Lepage Léon (1856-1909)

Portrait de Lepage Léon

Lepage Léon, Marie, Philippe libéral

né en 1856 à Poperinghe décédé en 1909 à Ypres

Représentant 1892-1894 et 1900-1909 , élu par l'arrondissement de Bruxelles

Législation

Auteur ou coauteur de propositins de lois (adoptées) entre 1830 et 1914

Loi du 18 juillet 1893 apportant des modifications à l'article 10 de la loi du 9 août 1889 et aux lois des 28 juin 1822 et 30 juillet 1889 sur la contribution personnelle
Loi du 30 avril 1905 portant modification de certaines dispositions de la loi communale

Projets de loi (non aboutis)

Par date Par matière

diplomatie-forces-armees

forces-armees

Organisation de l'armée

Proposition de loi modifiant la loi du 9 mars 1862 et assimilant les trompettes-majors de la cavalerie aux chefs de musique

organisation-des-pouvoirs

institutions-communales

Généralités. Composition et fonctionnement des organes communaux (conseil communal collège échevinal), hors tutelle

Proposition de loi modifiant les articles 70 et 140 de la loi communale

pouvoir-executif

Chef de l'Etat et famille royale

Proposition de loi réglant la situation des fonctionnaires publics du royaume

pouvoir-judiciaire

indépendance du pouvoir judiciaire ; statut, inamovibilité et traitement des magistrats ; compétences des cours et tribunaux, codes de procédures ; palais de justice

Proposition de loi modifiant la loi du 3 juillet 1899 concernant les employés du greffe

Justices de paix, circonscriptions cantonales, tribunaux de police

Proposition de loi modifiant la loi du 25 novembre 1889 portant réorganisation des traitements des juges de paix et des greffiers et suppression de leurs émoluments, et établissant des droits de greffe au profit de l'Etat