Standaert Eugène (1861-1929)
Standaert Eugène, Hyppolyte, Ghislain catholique
né en 1861 à Bruges décédé en 1929 à Renaix
Représentant 1906-1921 et 1923-1929 , élu par l'arrondissement de BrugesLégislation
Auteur ou coauteur de propositins de lois (adoptées) entre 1830 et 1914
Rapporteur de projets/propositions de loi (adoptés) entre 1830 et 1914
- Loi du 18 août 1907 relative à la reprise, par l’Etat belge, des concessions de péages octroyées à la Société anonyme des chemins de fer de la Flandre occidentale
- Loi du 20 mai 1908 relative à l’éméritat des professeurs civils de l’enseignement supérieur qui ont appartenu, comme officiers, au corps enseignant de l’école militaire et de l’école de guerre
- Loi du 3 août 1909 contenant le budget du ministère de la justice pour l’exercice 1909
- Loi du 28 décembre 1909 portant modification à l’article 3 de la loi du 18 avril 1898 sur la sanction et la promulgation des lois
- Loi du 11 mai 1910 apportant des modifications aux dispositions des lois d’organisation judiciaire concernant les greffiers des tribunaux de commerce
- Loi du 12 mai 1910 concernant l’étude des langues modernes dans l’enseignement moyen du degré supérieur
- Loi du 17 mai 1910 contenant le budget du ministère de la justice pour l’exercice 1910
- Loi du 17 mai 1910 apportant des modifications aux articles 49ter et 49 quater de la loi sur la milice
- Loi du 12 août 1911 augmentant le personnel des tribunaux de première instance de Charleroi, de Mons, de Bruges, d'Anvers, de Malines, de Termonde et élevant le tribunal de première instance de Charleroi à la première classe
- Loi du 3 mai 1912 contenant le budget du ministère de la justice pour l'exercice 1912
- Loi du 1 mai 1913 abrogeant la loi du 4 mars 1870 relative à la réduction des peines subies sous le régime de la séparation
- Loi du 26 mai 1914 contenant le budget du ministère de la justice pour l'exercice 1914
Projets de loi (non aboutis)
1909
1912
- Proposition de loi réglant d'une manière générale les assurances sociales contre la maladie, l'invalidité et la vieillesse
- Proposition de loi relative à la création et la dotation d'une caisse centrale de crédit professionnel
- Projet de loi abrogeant la loi du 4 mars 1870 relative à la réduction des peines subies sous le régime de la séparation
- Projet de loi augmentant le personnel du parquet des cours de cassation et d'appel, ainsi que le personnel des tribunaux de première instance d'Anvers, de Liége et de Huy
- Projet de loi instituant une caisse de prévoyance de la pêche maritime
1914
- Proposition de loi accordant la personnalité civile à la ligue nationale contre le cancer
- Proposition de loi accordant la personnalité civile à la ligue patriotique contre l'alcoolisme
- Proposition de loi accordant la personnalité civile à l'oeuvre du grand air pour les petits, à Bruxelles
- Proposition de loi accordant la personnalité civile à la société belge des ingénieurs et industriels
- Proposition de loi accordant la personnalité civile à la société protectrice des enfants martyrs, à Bruxelles
- Proposition de loi accordant la personnalité civile à la société royale belge de géographie