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Note d’intention
Standaert
Eugène (1861-1929)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
Standaert
Eugène, Hyppolyte, Ghislain
catholique
né en 1861 à Bruges décédé en 1929 à Renaix
Représentant
1906-1921 et 1923-1929 , élu par l'arrondissement de Bruges
Législation
Auteur ou coauteur de lois (1830-1888)
Loi du 5 mai 1912 accordant des primes aux caisses mutualistes d'invalidité
Rapporteur de lois (1830-1888)
Loi du 18 août 1907 relative à la reprise, par l’Etat belge, des concessions de péages octroyées à la Société anonyme des chemins de fer de la Flandre occidentale
Loi du 20 mai 1908 relative à l’éméritat des professeurs civils de l’enseignement supérieur qui ont appartenu, comme officiers, au corps enseignant de l’école militaire et de l’école de guerre
Loi du 3 août 1909 contenant le budget du ministère de la justice pour l’exercice 1909
Loi du 28 décembre 1909 portant modification à l’article 3 de la loi du 18 avril 1898 sur la sanction et la promulgation des lois
Loi du 11 mai 1910 apportant des modifications aux dispositions des lois d’organisation judiciaire concernant les greffiers des tribunaux de commerce
Loi du 12 mai 1910 concernant l’étude des langues modernes dans l’enseignement moyen du degré supérieur
Loi du 17 mai 1910 contenant le budget du ministère de la justice pour l’exercice 1910
Loi du 17 mai 1910 apportant des modifications aux articles 49ter et 49 quater de la loi sur la milice
Loi du 12 août 1911 augmentant le personnel des tribunaux de première instance de Charleroi, de Mons, de Bruges, d'Anvers, de Malines, de Termonde et élevant le tribunal de première instance de Charleroi à la première classe
Loi du 3 mai 1912 contenant le budget du ministère de la justice pour l'exercice 1912
Loi du 1 mai 1913 abrogeant la loi du 4 mars 1870 relative à la réduction des peines subies sous le régime de la séparation
Loi du 26 mai 1914 contenant le budget du ministère de la justice pour l'exercice 1914