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Note d’intention
Standaert
Eugène (1861-1929)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
Standaert
Eugène, Hyppolyte, Ghislain
catholique
né en 1861 à Bruges décédé en 1929 à Renaix
Représentant
1906-1921 et 1923-1929 , élu par l'arrondissement de Bruges
Législation
Auteur ou coauteur de propositins de lois (adoptées) entre 1830 et 1914
Loi du 5 mai 1912 accordant des primes aux caisses mutualistes d'invalidité
Rapporteur de projets/propositions de loi (adoptés) entre 1830 et 1914
Loi du 18 août 1907 relative à la reprise, par l’Etat belge, des concessions de péages octroyées à la Société anonyme des chemins de fer de la Flandre occidentale
Loi du 20 mai 1908 relative à l’éméritat des professeurs civils de l’enseignement supérieur qui ont appartenu, comme officiers, au corps enseignant de l’école militaire et de l’école de guerre
Loi du 3 août 1909 contenant le budget du ministère de la justice pour l’exercice 1909
Loi du 28 décembre 1909 portant modification à l’article 3 de la loi du 18 avril 1898 sur la sanction et la promulgation des lois
Loi du 11 mai 1910 apportant des modifications aux dispositions des lois d’organisation judiciaire concernant les greffiers des tribunaux de commerce
Loi du 12 mai 1910 concernant l’étude des langues modernes dans l’enseignement moyen du degré supérieur
Loi du 17 mai 1910 contenant le budget du ministère de la justice pour l’exercice 1910
Loi du 17 mai 1910 apportant des modifications aux articles 49ter et 49 quater de la loi sur la milice
Loi du 12 août 1911 augmentant le personnel des tribunaux de première instance de Charleroi, de Mons, de Bruges, d'Anvers, de Malines, de Termonde et élevant le tribunal de première instance de Charleroi à la première classe
Loi du 3 mai 1912 contenant le budget du ministère de la justice pour l'exercice 1912
Loi du 1 mai 1913 abrogeant la loi du 4 mars 1870 relative à la réduction des peines subies sous le régime de la séparation
Loi du 26 mai 1914 contenant le budget du ministère de la justice pour l'exercice 1914
Projets de loi (non aboutis)
Par date
Par matière
droits-politiques-moraux-sociaux
droits-sociaux
Question sociale (I) : Bienfaisance publique, entretien des indigents, répression de la mendicité
Proposition de loi accordant la personnalité civile à l'oeuvre du grand air pour les petits, à Bruxelles
Proposition de loi accordant la personnalité civile à la société protectrice des enfants martyrs, à Bruxelles
Question sociale (III) : Législation du travail, condition ouvrière, revendications sociales
Proposition de loi modifiant les lois des 10 mai 1900 et 20 août 1913 sur les pensions de vieillesse
Proposition de loi réglant d'une manière générale les assurances sociales contre la maladie, l'invalidité et la vieillesse
Question sociale (II) : Caisses de prévoyance, épargne populaire, mutualités, monts-de-piété
Projet de loi instituant une caisse de prévoyance de la pêche maritime
organisation-des-pouvoirs
pouvoir-executif
Politique artistique et scientifique. Archives générales du royaume
Proposition de loi accordant la personnalité civile à la société royale belge de géographie
Politique sanitaire
Proposition de loi accordant la personnalité civile à la ligue nationale contre le cancer
Proposition de loi accordant la personnalité civile à la ligue patriotique contre l'alcoolisme
pouvoir-judiciaire
Code pénal, peine de mort, extraditions
Projet de loi abrogeant la loi du 4 mars 1870 relative à la réduction des peines subies sous le régime de la séparation
Cour de cassation
Projet de loi augmentant le personnel du parquet des cours de cassation et d'appel, ainsi que le personnel des tribunaux de première instance d'Anvers, de Liége et de Huy
Cours d'appel
Projet de loi augmentant le personnel du parquet des cours de cassation et d'appel, ainsi que le personnel des tribunaux de première instance d'Anvers, de Liége et de Huy
Justices de paix, circonscriptions cantonales, tribunaux de police
Proposition de loi accordant une indemnité aux officiers de police faisant fonctions de ministère public auprès des tribunaux de simple police
Tribunaux de première instance
Projet de loi augmentant le personnel du parquet des cours de cassation et d'appel, ainsi que le personnel des tribunaux de première instance d'Anvers, de Liége et de Huy
pouvoir-legislatif
Chambre des représentants (compétences, règlement, fonctionnement, adoption des lois)
Proposition de modification de l'article 12 du règlement de la Chambre des représentants relativement aux jours et heures de séance
politique-monetaire-protection-douaniere-soutien-a-l-activite-economique
droits-et-soutiens-specifiques
Industrie de la pêche, droits sur le poisson
Projet de loi instituant une caisse de prévoyance de la pêche maritime
politique-monetaire-soutien-aux-banques-et-assurances-banque-nationale-garantie-or-argent
Politique monétaire, soutien au secteur financier, banque nationale, garantie d'or et dargent
Proposition de loi relative à la création et la dotation d'une caisse centrale de crédit professionnel
protection-douaniere-encouragement-a-l-activite-economique-et-au-commerce
Mesures diverses de soutien à l'exportation (drawbacks, société d'exportation, comptoirs commerciaux, marine marchande, warrant, code maritime...)
Proposition de loi instituant un tribunal disciplinaire de la marine marchande ou tribunal d'amirauté
Proposition de loi instituant un tribunal disciplinaire de la marine marchande, ou tribunal d'amirauté
Mesures générales de soutien à l'activité économique et industrielle (hors exportation et infrastructure)
Proposition de loi relative à la création et la dotation d'une caisse centrale de crédit professionnel
Proposition de loi accordant la personnalité civile à la société belge des ingénieurs et industriels