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Van Humbeeck
Pierre (1829-1890)
Biographie
Interventions
Par matiere
Legislation
Van Humbeeck
Pierre, Edouard
libéral
né en 1829 à Bruxelles décédé en 1890 à Bruxelles
Ministre
(instruction publique-sciences et arts et guerre) entre 1878 et 1884
Représentant
1860-1884 , élu par l'arrondissement de Bruxelles
Législation
Rapporteur de lois
Loi du 6 juillet 1860 prorogeant l’article premier de la loi du 12 avril 1835 concernant les péages sur les chemins de fer de l’Etat
Loi du 6 avril 1861 portant interprétation de l’article 87 de la loi du 8 mai 1848, sur la garde civique
Loi du 12 juin 1861 autorisant l’approbation des statuts de la société verviétoise pour la construction de maisons d’ouvriers
Loi du 10 mai 1862 contenant le budget du ministère des travaux publics pour l’exercice 1862
Loi du 9 août 1862 qui ouvre un crédit extraordinaire de 338,910 francs au département de la guerre
Loi du 12 août 1862 qui déroge à la législation sur les droits d’enregistrement et de transcription en faveur des acquisitions d’immeubles affectés au logement des classes ouvrières