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Note d’intention
Vandenpeereboom
Ernest (1807-1875)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
Vandenpeereboom
Ernest, Louis de Gonzague
libéral
né en 1807 à Courtrai décédé en 1875 à Ypres
Représentant
1848-1854 (Courtrai) et 1857-1870 (Gand)
Législation
Auteur ou coauteur de propositins de lois (adoptées) entre 1830 et 1914
Loi du 30 mai 1863 qui accorde une pension à la dame Fax, veuve du sieur Pierre
Rapporteur de projets/propositions de loi (adoptés) entre 1830 et 1914
Loi du 28 décembre 1848 qui supprime la commission des monnaies
Loi du 17 juillet 1849 qui ouvre au département des travaux publics des crédits complémentaires pour le canal latéral à la Meuse et les canaux de Zelzaete à la mer du Nord et de Deynze à Schipdonck
Loi du 31 décembre 1851 qui réunit les deux cantons de justice de paix de Thourout
Loi du 12 mars 1853 qui admet à la pension de retraite les officiers d'origine étrangères, mis en position de non-activité
Loi du 23 mars 1853 relative à la dotation de l'héritier présomptif du roi
Loi du 14 juin 1853 qui augmente la dotation de l’héritier présomptif du trône
Loi du 15 juin 1853 d'interprétation de l’article 112 de la loi du 8 janvier 1817, sur l'organisation de la milice nationale
Loi du 14 mars 1854 qui autorise le gouvernement à céder certains terrains et bâtiments militaires aux villes d'Ypres, de Menin, d'Ath, de Philippeville, de Marienbourg et de Bouillon
Loi du 7 mars 1859 qui ouvre au département de l’intérieur un crédit de 2,000,000 de francs, pour aider à l’amélioration de la voirie vicinale et de l’hygiène publique
Loi du 18 juillet 1860 portant abolition des octrois communaux
Projets de loi (non aboutis)
Par date
Par matière
diplomatie-forces-armees
forces-armees
Places fortes (notamment fortifications d'Anvers)
Projet de loi relatif à l'exécution de divers travaux d'utilité publique
periode-hollandaise-revolution-orangisme-relations-internationales
Evénements révolutionnaires (I) : Période hollandaise, processus d'indépendance
Projet de loi accordant un crédit supplémentaire au budget du ministère de la guerre, pour indemnisations liées au siège d’Anvers
fiscalite-et-finances-de-l-etat
comptablite-publique-gestion-du-domaine-de-l-etat
Caissier de l'Etat
Proposition de loi autorisant le gouvernement à payer l’intérêt des sommes dues aux provinces dans l’encaisse de l’ancien caissier de l’Etat
infrastructures-et-transports
role-etat-infrastructures-transport-et-concessions-domaniales
Lois d'infrastructure majeures, budget des recettes et des dépenses extraordinaires
Projet de loi relatif à l'exécution de divers travaux d'utilité publique
Projet de loi autorisant l'exécution de divers travaux d'utilité publique
organisation-des-pouvoirs
institutions-provinciales
Finances provinciales, dépenses des gouvernements provinciaux
Proposition de loi autorisant le gouvernement à payer l’intérêt des sommes dues aux provinces dans l’encaisse de l’ancien caissier de l’Etat
pouvoir-legislatif
Chambre des représentants (compétences, règlement, fonctionnement, adoption des lois)
Proposition de révision du règlement de la Chambre
politique-monetaire-protection-douaniere-soutien-a-l-activite-economique
protection-douaniere-encouragement-a-l-activite-economique-et-au-commerce
Protection douanière. Généralités (tarifs des douanes, libre-échange, droits différentiels et de transit, entrepôts...)
Projet de loi accordant un crédit supplémentaire au budget du ministère de la guerre, pour indemnisations liées au siège d’Anvers