Vander Donckt Théodore (1795-1878)
Vander Donckt Théodore, François, Joseph catholique
né en 1795 à Audenarde décédé en 1878 à Kruishoutem
Représentant 1852-1878 , élu par l'arrondissement de AudenardeLégislation
Auteur ou coauteur de propositins de lois (adoptées) entre 1830 et 1914
Rapporteur de projets/propositions de loi (adoptés) entre 1830 et 1914
- Loi du 30 décembre 1853 portant exemption du droit d'enregistrement de la naturalisation en faveur d'habitants des parties cédées du Limbourg et du Luxembourg
- Loi du 4 juin 1855 qui proroge les délais accordés pour la liquidation des dépenses à imputer sur le crédit d'un million alloué par la loi du 20 décembre 1851, pour construction et ameublement d'écoles
- Loi du 5 juin 1855 qui accorde un crédit supplémentaire de 271,986 francs au département des travaux publics
- Loi du 8 mars 1856 qui alloue un crédit de 40,546 fr. 19 c. au département de la guerre pour le payement de créances arriérées
- Loi du 14 mars 1856 concernant les frais de déplacement des conseillers provinciaux délégués en vertu de l'article 21 de la loi du 8 mai 1850
- Loi du 22 mars 1856 portant un crédit supplémentaire de 339,000 francs au budget des non-valeurs et remboursements de l'exercice 1855
- Loi du 22 mai 1856 contenant le budget des dotations pour l’exercice 1857
- Loi du 8 juillet 1858 contenant le budget du ministère des finances pour l’exercice 1859
- Loi du 8 juillet 1858 portant cession et abandon, au profit de l'Etat belge, du chemin de fer de Mons à Manage, avec ses embranchements et dépendances
- Loi du 9 juillet 1858 ayant pour objet l'introduction d'une nouvelle pharmacopée officielle
- Loi du 3 juin 1859 allouant des crédits extraordinaires et complémentaires aux budgets du ministère de l’intérieur pour les exercices 1858 et 1859
- Loi du 5 juillet 1860 contenant le budget des dotations pour l’exercice 1861
- Loi du 30 décembre 1861 contenant le budget de la dette publique pour l’exercice 1862
- Loi du 31 décembre 1861 allouant des crédits supplémentaires au budget du ministère de la justice pour l’exercice 1861
- Loi du 7 août 1862 qui ouvre un crédit supplémentaire de 557,205 fr. 38 c. au budget du département des travaux publics (exercices 1861 et antérieurs)
- Loi du 9 août 1862 ouvrant un crédit de 180,766 fr. 15 c. au département de la guerre (pensions)
- Loi du 27 août 1862 qui alloue au département des travaux publics un crédit spécial de 70,000 fr. pour solder des créances arriérées
- Loi du 30 mai 1863 qui accorde des crédits supplémentaires aux budgets du ministère de la justice pour les exercices 1862 et 1863
- Loi du 1 juin 1863 ouvrant un crédit supplémentaire de 117,000 fr. au budget du ministère de l’intérieur pour l’exercice 1862
- Loi du 30 janvier 1864 contenant le budget des dotations pour l’exercice 1864
- Loi du 21 avril 1864 qui ouvre au département de la justice un crédit supplémentaire d’un million de francs
- Loi du 16 juillet 1864 qui ouvre des crédits supplémentaires au département des finances
- Loi du 14 septembre 1864 autorisant une aliénation de biens domaniaux
- Loi du 30 décembre 1864 contenant le budget des dotations pour l’exercice 1865
- Loi du 7 avril 1865 qui ouvre au département de l’intérieur un crédit de 15,400 fr., pour l’acquisition d’un terrain situé à Ixelles
- Loi du 26 avril 1965 qui ouvre un crédit supplémentaire de 25,845 fr. 71 c. au budget des dotations pour l’exercice 1864
- Loi du 8 septembre 1865 relatif au payement effectif du cens électoral
- Loi du 4 juin 1866 qui ouvre au département des finances des crédits supplémentaires à concurrence de 96,278 fr. 76 c.
- Loi du 24 décembre 1866 contenant le budget des non-valeurs et des remboursements pour l’exercice 1867
- Loi du 31 mars 1867 allouant des crédits supplémentaires au ministère de la justice pour les exercices 1866 et 1867
- Loi du 28 mai 1868 qui alloue des crédits supplémentaires au budget du département des finances pour l’exercice 1867
- Loi du 25 février 1869 qui rend disponible, pendant l’exercice 1869, le crédit de 500,000 francs alloué par la loi du 7 mars 1867, pour frais de fabrication de monnaies divisionnaires d’argent
- Loi du 24 juin 1869 ouvrant des crédits supplémentaires au département des finances
- Loi du 31 mai 1870 approuvant le budget des dotations pour l’exercice 1871
- Loi du 7 septembre 1870 allouant au département des finances un crédit de 180,000 francs pour la fabrication de monnaies de cuivre
- Loi du 8 septembre 1870 allouant un crédit supplémentaire au département de la justice
- Loi du 27 décembre 1872 ouvrant des crédits provisoires à valoir sur les budgets des dépenses de l’exercice 1873
- Loi du 1 juin 1874 allouant un crédit extraordinaire de 15,000 francs au département des finances
- Loi du 23 décembre 1874 allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets des dépenses pour l’exercice 1875
- Loi du 21 décembre 1877 contenant le budget des non-valeurs et des remboursements pour l’exercice 1878