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Note d’intention
de Gottal
Emile (1831-1909)
Biographie
Interventions
Par matiere
Legislation
de Gottal
Emile, Joseph, Marie
libéral
né en 1831 à Anvers décédé en 1909 à Anvers
Représentant
1859-1863 , élu par l'arrondissement de Anvers
Législation
Rapporteur de lois
Loi du 28 mars 1861 portant prorogation de la loi concernant les étrangers
Loi du 12 mai 1861 qui met à la disposition du ministre des finances un crédit de 8,500 fr. 49 c.
Loi du 27 juin 1862 allouant un crédit supplémentaire d’un million de francs au département de la justice
Loi du 4 août 1862 contenant le budget des recettes et des dépenses pour ordre de l’exercice 1863
Loi du 8 août 1862 qui ouvre des crédits supplémentaires aux budgets du ministère de l’intérieur pour les exercices 1861 et 1862
Loi du 9 août 1862 qui alloue un crédit supplémentaire d’un million de francs au département de la justice
Loi du 21 décembre 1862 contenant le budget des dotations pour l’exercice 1863